JACOB DELAFON
Ce terrain de Soissons est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00042490101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Soissons (02200) |
| Département | Aisne |
| Adresse | RUE DU PRÉSIDENT COTY |
| Mise à jour par l'administration | 16/09/2010 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 02.0021 (BASOL) |
Le contexte
La société JACOB DELAFON (puis la société KOHLER) a exploité une fonderie de fonte sur le site de 1920 à 1984, puis s'est spécialisée dans la fabrication de pièces de cuisine et de salle de bains en matériaux synthétiques. La production s’est arrêtée le 31 décembre 1997. Le site a fait l'objet de travaux de réhabilitation (élimination de terres polluées), mais des pollutions résiduelles demeurent (hydrocarbures, COHV). Seules des activités industrielles, artisanales ou tertiaires sont compatibles avec les pollutions résiduelles.
Ce qui a été fait et constaté
Un audit environnemental a été réalisé en janvier / février 1997, comportant notamment des analyses de sols. Des teneurs en hydrocarbures et en zinc supérieures aux niveaux de référence ont été détectées. Les résultats de l'analyse de l'eau de surface (août 2000) ne montrent cependant pas de trace de pollution. L'arrêté préfectoral du 22 septembre 2000 a prescrit la réalisation de certains travaux et études. Le sol d'un ancien stockage d'huiles, pollué aux hydrocarbures, a été excavé et éliminé en centre d’enfouissement technique. L'avis d'un hydrogéologue agréé a été sollicité : selon ses recommandations, 5 piézomètres ont été mis en place. Les teneurs en fluorures, phénols, et ammonium de la nappe alluviale s'avèrent supérieures à la valeur de constat d’impact pour un usage sensible ou non sensible. Cependant, la teneur en phénols des sables de fonderie stockés semble être compatible avec un usage de remblai selon l'arrêté ministériel du 16 juillet 1991. Le projet du nouveau propriétaire est de détruire une partie des bâtiments, et de maintenir un usage tertiaire pour cette zone. Une demande de permis de démolir a été déposée en avril 2003.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Soissons, l'inventaire recense 200 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Soissons.
- ZICKEL DEHAITRE — secteur d'information sur les sols
- APS — secteur d'information sur les sols
- WOLBER — site dont la pollution est instruite par l'État
- Centre EDF GDF Services - Pays de l'Aisne — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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