Sols pollués

ZICKEL DEHAITRE

Ce terrain de Soissons est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00041000101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSoissons (02200)
DépartementAisne
Adresse11 AVENUE DE REIMS
Mise à jour par l'administration16/09/2010
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant02.0039 (BASOL)

Le contexte

Le site, qui s'étend sur 5 ha, a été occupé depuis 1852 par une fonderie de fonte qui a cessé son activité en 1982. En 2001, dans l'optique de la revente du terrain, la société Zickel Dehaitre a fait réaliser un diagnostic et une étude simplifiée des risques. Les analyses des eaux souterraines en aval hydraulique ont montré des teneurs en chlorure de vinyle supérieures aux valeurs de constat d'impact pour un usage non sensible. Les sondages de sol ont également mis en évidence des dépassements ponctuels en plomb et en arsenic. Un diagnostic approfondi a été réalisé en septembre 2003. Il a permis d'identifier deux sources de pollution. Il s'agit de sols contenant de l'arsenic et du plomb, relevés en faibles concentrations sauf dans la zone de S2 située au sud du site, et d'eaux souterraines contenant des composés organo-halogénés volatils (COHV). Un diagnostic complémentaire de novembre 2003 a conclu que les composés organo-halogénés ne pouvaient être imputés au site. La société Zickel Dehaitre a été radiée en décembre 2003. Observations: Le site a été racheté par la SARL PMS en 2003. L'ensemble des bâtiments présents sur le site a été démoli. Sources/ref : "Evaluation environnementale du site Zickel Dehaitre à Soissons" ANTEA (ref A24090/B d'octobre 2001) "Diagnotic approfondi de l'ancien site Zickel Dehaitre à Soissons" ANTEA (ref A317202/B de septembre 2003) "Diagnotic approfondi de l'ancien site Zickel Dehaitre à Soissons - Note relative aux compléments réalisés sur le site" ANTEA (ref A32395/A de novembre 2003)

Ce qui a été fait et constaté

En octobre 2001, un diagnostic environnemental a été réalisé. L'évaluation simplifiée des risques a classé le site de Zickel Dehaitre en classe 2 c'est-à-dire à surveiller. Les analyses des eaux souterraines en aval hydraulique ont en effet montré des teneurs en chlorure de vinyle etsupérieures aux valeurs de constat d'impact pour un usage non sensible. Les sondages de sol ont également mis en évidence des dépassements ponctuels en plomb et en arsenic supérieures aux valeurs de définition de source sol. Un arrêté préfectoral a donc été pris le 29 novembre 2002 imposant la réalisation de travaux et études à la société ZICKEL DEHAITRE, ancien exploitant et propriétaire. La liquidation judiciaire de la SA ZICKEL DEHAITRE a été prononcée le 7 février 2003. Le site a été racheté par la SARL PMS le 8 janvier 2003, en toute connaissance. Un projet a été lancé visant à réhabiliter ce site pour un usage commercial ou d'habitations. La mise en sécurité du site a été réalisée en 2003 lors de la démolition de l'ensemble des bâtiments. Un dossier de cessation d'activité ainsi qu'un mémoire sur l'état du site ont été transmis par la préfecture de l'Aisne à l'inspection des installations classées en date du 17 juillet 2003. Suite à la demande de l'inspection, un diagnostic approfondi a été réalisé en septembre 2003. Il a permis d'identifier deux sources de pollution. Il s'agit de sols contenant de l'arsenic et du plomb, relevés en faibles concentrations sauf dans la zone de S2 située au sud du site, et d'eaux souterraines contenant des composés organo-halogénés volatils (COHV). L'étude détaillée des risques portera donc sur les risques liés à la présence d'arsenic et de plomb dans les sols et de composés organo-halogénés volatils (trichloroéthène et tétrachloroéthène) dans les eaux souterraines pour les scénarios habitat collectif et résidence médicalisée. La société Zickel Dehaître a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 12 décembre 2003 d'éliminer les déchets présents sur le site sous un délai n'excédant pas un mois. Les déchets amiantés ont été éliminés (bordereaux de traitement et d'évacuation reçus). De même pour les déchets industriels banals. Enfin, les transformateurs ne contiennent plus de liquide.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Soissons, l'inventaire recense 200 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Soissons.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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