DOCKS PETROLIERS
Ce terrain de Saint-Florentin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00041540101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Florentin (89600) |
| Département | Yonne |
| Adresse | ROUTE DE GENÈVE |
| Mise à jour par l'administration | 28/10/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 89.0016 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société des Docks Pétroliers a exploité, de 1935 à 1998, sur la commune de Saint-Florentin, un stockage de fioul domestique et de gazole, d’une capacité de 8 300 mètres cubes. Un diagnostic environnemental, réalisé en 2003, a mis en évidence la présence d’hydrocarbures dans les sols et la nécessité de mettre en œuvre une surveillance des eaux souterraines afin de contrôler l’impact de cette pollution sur elles. Ce suivi a été mis en œuvre fin 2003, après prescription par arrêté préfectoral. En 2004, le dossier de cessation d’activité, enfin complet est transmis au préfet. En 2005, une visite du site est réalisée par l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement. Le rapport de l’inspection constate que l’ensemble des mesures de mise en sécurité ont été prises, dont les travaux de démolition et, au regard des résultats du suivi des eaux souterraines, propose que leur surveillance soit levée. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre du suivi de cette installation, un arrêté préfectoral datant de décembre 1998 a demandé la réalisation d'une étude simplifiée des risques (ESR) à la société Docks pétroliers. N'ayant pas satisfait à ces obligations, un arrêté mettant en demeure l'exploitant de réaliser cette étude a été pris le 15 septembre 1999. Le document remis le 8 octobre ayant été jugé insuffisant par l'inspection, l'étude a été complétée et remise en janvier 2003.Les conclusions de l'étude amènent à un classement de niveau 2 pour les eaux souterraines et préconisent une surveillance bi-annuelle. 28 octobre 2003: un arrêté préfectoral prescrit à la société Docks Pétroliers du Centre une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Cette surveillance s'opère a minima sur: - Un piézomètre en amont du site 2 fois par an (1 analyse en période de hautes eaux et une en période de basses eaux) - Trois piézomètres en aval du site 2 fois pas an (dans les mêmes conditions) 30 octobre 2003: Le dossier de cessation d'activité est remis à l'Inspection des Installations Classées. Celui-ci n'est pas conforme en ce qui concerne l'insertion du site de l'installation dans l'environnement et les informations sur le devenir des cuves (ce qui impliquera un arrêté de mise en demeure le 9 décembre 2003) 19 février 2004: le nouveau dossier de cessation d'activité est conforme 18 avril 2005: la visite de l'Inspection des Installations Classées a permis de constater que les travaux de démolition prévus dans le dossier de cessation d'activités ont été réalisés. De plus compte tenu des résultats de la surveillance des eaux souterraines, il semble acceptable de lever la prescription imposée par l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2003 quant à la surveillance de la nappe. Le rapport de cette visite vaut procès verbal de récolement. 18Avril 2005 Récolement fait.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Florentin, l'inventaire recense 46 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Florentin.
- GAILLARD-RONDINO — site dont la pollution est instruite par l'État
- SALZGITTER Mannesman Precision Etirage (Ex Vallourec) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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