EPCOS

Ancien site de fabrication de composants électroniques passifs (production de condensateurs et de ferrites), exploité de 1971 à 2005 successivement par la société SIEMENS (1971 à fin 1999), puis par la société EPCOS, situé dans la zone industrielle des Quatre Pavillons sur la commune de Lormont (33). Le site est à 1,2 km du centre ville et à 600 m du centre commercial des Quatre Pavillons. Il est en bordure de rocade et à 2,2 km de la Garonne. L'emprise de l'établissement occupait une superficie d'environ 8,5 ha. Cette exploitation a cessé toute production depuis janvier 2005. Le dossier de cessation d'activité a été déposé en mars 2005 et complété le 8 août 2005. Aujourd'hui, le site est réaménagé pour un usage résidentiel. Observations: Dans le cadre du projet de réaménagement du site pour un usage résidentiel, un diagnostic approfondi a été réalisé en mars 2006. Le permis d'aménager a été délivré le 24 avril 2008. Une solution de confinement des déblais présentant des anomalies métalliques (arsenic, chrome, manganèse) a été choisie. Le rapport final des opérations de dépollution a été transmis à la DREAL le 17 août 2017. Compte tenu du confinement de l'ensemble des terres impactées, le site ne présente pas de risque sanitaire et/ou environnemental. L'arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 prescrit des restrictions d'usage au droit des zones confinées. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

1 - DIAGNOSTIC Dans le cadre de la cessation d'activité du site EPCOS de Lormont et dans la perspective de cession des terrains, la Société EPCOS, sur sa propre initiative, fait réaliser par la société ANTEA un diagnostic initial et une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) en octobre 2004. Les résultats de ces études, complétées en février 2005 et juillet 2005, montrent la présence des métaux Arsenic, Chrome, Mercure et Manganèse dans les sols. Les teneurs, sur certains points isolés, sont, pour l'Arsenic par exemple, 3 fois supérieures à la teneur du bruit de fond local. L'ESR classe le site en 2 "à surveiller" pour le milieu "sols" par contact direct pour l'usage du moment (industriel) et le milieu "eaux souterraines" non utilisées pour la consommation. La présence des métaux, sauf peut être pour le manganèse, serait associée à l'apport d'anciens remblais d'origine indéterminée. Les métaux ne possèdent pas de potentiel de transfert, dans la nappe notamment. Le seul risque est présenté par le contact direct. Les solutions de réhabilitation et de gestion doivent prendre ce risque en compte en fonction de l'usage futur et de l'aménagement envisagé. 2 - REMISE EN ETAT Le 12 octobre 2005, la DRIRE constate que les installations et les matériels de production ont été démantelés et évacués. Les locaux sont débarrassées de tout produit entrant ou issus des fabrications, déchets, etc. Sur la base du résultat des diagnostics réalisées en 2004 et en 2005, la DRIRE constate que les mesures de remise en état prises rendent le site compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation. Suite à la visite de la DRIRE du 12/10/2005, le Préfet porte à la connaissance du Maire de Lormont le 09/11/2005, les mesures de remise en état du site EPCOS et les contraintes liées à la présence de métaux sur le site. Il précise qu'en l'état, l'utilisation des terrains pour des usages de loisirs, de cultures ou d'habitation en général, est à proscrire. En cas de changement d'usage, un diagnostic approfondi est à mener pour délimiter précisément les zones contaminées et mettre en place les modalités de gestion adaptées au projet d'aménagement envisagé. La DRIRE dresse le procès-verbal de récolement le 23/01/2006. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Le premier aquifère rencontré est constitué dans les alluvions fluviatiles. L'étude hydrogéologique a montré l'absence de nappe dans cette formation. La nappe de l'oligocène est en relation avec ce 1er aquifère. Les nappes profondes sont protégées par des couches imperméables. Pour les besoins du diagnostic réalisée en 2005 , 3 piézomètres de 20 à 27 mètres ont toutefois été mis en place. Les deux campagnes réalisées en juillet et en août 2004 montrent un impact en chrome (280 µg/l) et en manganèse (260 µg/l) de la nappe de l'oligocène. La campagne de juillet 2005 montre l'absence d'impact par le chrome et le manganèse. Des traces d'arsenic sont mesurées mais demeurent stable par rapport à la campagne de 2004 (8 µg/l, la valeur de référence pour l'eau de consommation est de 10 µg/l). La DRIRE estime qu'il n'est pas nécessaire de mettre en place une surveillance périodique des eaux souterraines. 4 - CESSION Le permis d'aménager de la zone de La Ramade est délivré le 24/04/2008, la mairie de Lormont fait réaliser le diagnostic approfondi du site en mars 2006. Cette étude confirme l'absence de potentiels de transfert d'éléments contaminants hors site et un potentiel de transfert sur site vers l'homme limité au contact direct par l'inhalation et/ou l'ingestion de particules de sols contaminés. Cette étude détermine 4 zones de contamination en Arsenic, Chrome, et Manganèse dont l'extension verticale ne dépasse pas 70 cm. La reconnaissance de l'extension de la pollution sous la plateforme du bâtiment principal, aujourd'hui disparu, reste à réaliser. On note que les teneurs mesurées sont, pour certains points, supérieures aux teneurs mesurées lors des précédents diagnostics (on relève par exemple un point à 65 mg/kg d'Arsenic). Les analyses de sols montrent par ailleurs des teneurs anormalement élevées en manganèse (maximum de 71 000 mg/kg). Sur la base des valeurs de définition de sources sols (qui ne sont plus à utiliser aujourd'hui) et une valeur médiane du bruit de fond en Manganèse de l'ordre de 1000 mg/kg, le bureau d'études a évalué les volumes à dépolluer suivants : Secteurs S1 : 240 m3, S4 : 1820 m3, F1 :800 m3, F9 : 260 m3. Compte tenu du risque présenté et du projet d'aménagement tel qu'il est connu en mars 2006 et pour lequel 70% de la surface serait imperméabilisé, la solution d'excavation et de mise en décharge n'est pas réaliste sur le plan économique (environ 1 M€). Le bureau d'études préconise la solution du confinement avec l'aval des services de l'Etat et la conservation de la mémoire par inscriptions des servitudes aux bureau des hypothèques. La société Clairsienne, propriétaire du site et dépositaire du permis d'aménager, fait réaliser une tierce-expertise par le bureau d'études Téréo en mai 2006. Ce dernier évalue les volumes de sols à traiter sur la base du seul risque sanitaire et en utilisant les valeurs de constat d'impact pour un usage sensible (comme les VDSS, ces valeurs ne sont plus à utiliser aujourd'hui). En fait, la solution se situe entre les deux pour être cohérent avec la nouvelle approche nationale de gestion des sites et sols pollués du 08/02/2007. La DRIRE, lors de la réunion en Mairie de Lormont du 21/07/2008 avec l'ensemble des partenaires, Mairie, Clairsienne, Téréo, Préfecture et DRIRE, demande à ce que les valeurs mesurées dans les sols soient comparées au bruit de fond local qui a par ailleurs été défini par les précédentes études ANTEA et ECCTA. Les surfaces et les volumes de terres doivent être revus en conséquence. La DRIRE valide la solution de confinement des zones concernées, avec ou sans mouvement des terres, qui paraît effectivement être la plus adaptée pour prévenir le risque sanitaire d'une part et le risque environnemental d'autre part tout en restant dans des coûts économiques raisonnables et acceptables. Ce qui n'empêche pas l'aménageur d'excaver tout ou partie des zones contaminées. Il paraît dès lors inutile d'engager une évaluation du risque résiduel ni de se lancer dans une étude toxicologique préalable pour définir des objectifs de dépollution. Sur proposition de la DRIRE du 03/09/2008, l'arrêté préfectoral du 12/09/2008 prescrit soit l'excavation, soit le confinement des sols dont les teneurs dépassent les valeurs suivantes : Arsenic 16 mg/kg, Chrome 30 mg/kg, Manganèse 900 mg/kg. Le programme d'exécution des travaux et son cahier des charges sont transmis le 20/11/2008. Conformément à l'AP du 12/09/2008, la société Clairsienne a transmis à la DREAL le 17/08/17, le rapport final des opérations de dépollution nommé "Dossier d'Ouvrage Exécuté" référencé n°05'043''RA005'02. Les conclusions de ce rapport réalisé par le bureau d'études Téréo sont les suivantes: - Aucun risque environnemental n'est encouru sur site compte tenu du confinement dans les règles de l'art (présence d'un géotextile et recouvrement du confinement ou confinement sous bâti, sous voiries ou sous espaces verts) des terres présentant des anomalies métalliques. - Le confinement ne constitue pas une solution de dépollution au sens strict du terme. Les terres polluées restent sur site mais ne peuvent plus engendrer de risque sanitaire et/ou environnemental. La préservation de la mémoire su site est indispensable pour les travaux et générations futurs. 5 - RESTRICTIONS D'USAGE Lors de la cessation d'activité du SITE EPCOS, la présence d'arsenic,chrome et manganèse dans les sols ne permettait qu'un usage de type industriel ou tertiaire non sensible. La reconversion telle qu'elle est envisagée par le permis d'aménager du 24/04/2008 change l'usage du site. Dans la mesure où la solution de confinement est choisie, tout ou partie, pour rendre compatible l'état des terrains avec cet usage, la contre partie sera bien entendu, la mise en place de restrictions d'usage et une servitude inscrite aux bureau des hypothèques, notamment pour ce qui concerne les travaux d'entretien. Les infrastructures, telles que les conduites d'eau potable devront éviter les zones contaminées confinées. L'arrêté préfectoral du 12/09/2008 prescrit des restrictions d'usage qui visent à interdire qui doivent faire l'objet d'une inscription au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de la société anonyme d'HLM CLAIRSIENNE. Les restrictions doivent figurer dans les actes notariés successifs relatifs à la vente ou la cession terrains.