RECUP'METAUX

Description du site : RECUP’ métaux à La Trinité (06) Le site est implanté sur la commune de La Trinité sur une superficie de 12000 m², au lieu-dit « Le Collet du Moulin ». Il est situé en rive droite du Paillon. Une voie SNCF traverse le site en deux. Les limites de propriété du site sont au Nord, la Pénétrante du Paillon qui relie Nice à Drap via La Trinité, à l’Ouest l’intersection entre l’Avenue Georges Buono et la RD 2204c, au Sud par le Paillon et à l’Est, le Paillon et une usine EDF. RECUP’METAUX a exercé un activité de récupération de métaux non ferreux et ferrailles depuis Mars 1975 (AP du 04/02/1976). En Aout 1991, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter a été déposé mais un avis défavorable a été prononcé par le Conseil Municipal. Par AP de mise en demeure du 14/05/1992 RECUP’METAUX doit réaliser des aires spéciales pour la préparation des moteurs des véhicules, une clôture de 2m et des précautions afin d’éviter l’épandage d’hydrocarbures . Le 28 mars 1996 un AP suspend les activités de RECUP’METAUX jusqu’à respect des prescription de l’AP de mise en demeure du 14/05/1992. Après la liquidation judiciaire de la société Récup'métaux et d'une vente par adjudication de la banque CEPME, devenu propriétaire, la commune de La Trinité s'est portée acquéreur par voie de préemption. Elle est devenue propriétaire des terrains le 09/09/98. L’aquifère sur lequel repose le site est celui constitué par les alluvions du Paillon et qui est très vulnérable aux pollution superficielles compte tenu de l'absence de couverture superficielle imperméable et sa faible profondeur. Le site n’est pas concerné par aucun périmètre de protection de captage AEP. Description qualitative : L'évacuation des déchets métalliques et infrastructures a été réalisée avant la liquidation judiciaire. En Mars 1998, un diagnostic de pollution a été effectué. 46 sondages ont été effectués sur 3 zones : l’ancien stockage des transformateurs, la cisaille et le pont SNCF. Après analyses, les polluants répertoriés dans les sols sont les PCB, les Hydrocarbures Totaux (HCT) ; pour les eaux souterraines, les HCT, PCB ainsi que des teneurs élevées en Plomb et Mercure sont repérées. L'action de l'administration s'est d'abord engagée auprès du propriétaire (reconnu à cette époque) du terrain, le CEPME. De multiples actions administratives avaient été entreprises vis-à-vis de l'exploitant avant le dépôt de bilan (mise en demeure, Procès-verbal), sans que des travaux d'office n'aient pu être prescrits. La réalisation des études de site et la mise au point d'un projet de réhabilitations ont été prescrites par l'A.P. du 10 juillet 2000. Cet arrêté n'ayant pas été respecté, la préfecture a pris le 1er février 2002 un AP de mise en demeure, sous deux mois, de réaliser une étude de diagnostic des sols et proposer en tant que de besoin, une réhabilitation du site. Un jugement du TGI de Nice (17/12/2002) arrête que suite à défaut de procédure (prise en compte du droit de préemption) la commune de la Trinité est bien le propriétaire en titre de ce site et non pas le CEPME. Consécutivement, les précédents AP pris à l'encontre du CEPME sont rapportés. Suite aux recommandations du ministère aux Préfets sur la juste proportionnalité entre les impacts effectivement constatés et les mesures techniques demandées, ainsi qu'aux informations connues sur ce site, l'AP du 27/06/2003 pris vis à vis de la collectivité prescrit un suivi de la qualité des eaux souterraines par des mesures trimestrielles d'hydrocarbure effectuées sur une période probatoire d'une année. L’usage du site est réservée à un usage industriel. La commune de La Trinité n'étant pas à l'origine de la pollution et n'étant pas en mesure d'assumer le coût de la réhabilitation a laissé le site en l'état sans aucune activité ni occupation. Elle a recherché un acquéreur, charger de réhabiliter le site préalablement à tout projet de restructuration du site: - en 2008, les sociétés ADIM/Vinci pour des activités commerciales et un EPHAD (diagnostic de pollution réalisé en 01/2008) - en 2011, la société Sita Sud pour un centre de valorisation des déchets (diagnostic de pollution de 04/2011) - en 2017, la SCI Danat, sans précision de projet (diagnostic réalisé en 12/2017) - en 2018 une promesse de vente a été signée avec la société CG Méditerranée pour réaliser des lots afin d'implanter des entreprises. En avril 2019, la vente est en cours de concrétisation.

Description du site : RECUP’ métaux à La Trinité (06) Le site est implanté sur la commune de La Trinité sur une superficie de 12000 m², au lieu-dit « Le Collet du Moulin ». Il est situé en rive droite du Paillon. Une voie SNCF traverse le site en deux. Les limites de propriété du site sont au Nord, la Pénétrante du Paillon qui relie Nice à Drap via La Trinité, à l’Ouest l’intersection entre l’Avenue Georges Buono et la RD 2204c, au Sud par le Paillon et à l’Est, le Paillon et une usine EDF. RECUP’METAUX a exercé un activité de récupération de métaux non ferreux et ferrailles depuis Mars 1975 (AP du 04/02/1976). En Aout 1991, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter a été déposé mais un avis défavorable a été prononcé par le Conseil Municipal. Par AP de mise en demeure du 14/05/1992 RECUP’METAUX doit réaliser des aires spéciales pour la préparation des moteurs des véhicules, une clôture de 2m et des précautions afin d’éviter l’épandage d’hydrocarbures . Le 28 mars 1996 un AP suspend les activités de RECUP’METAUX jusqu’à respect des prescription de l’AP de mise en demeure du 14/05/1992. Après la liquidation judiciaire de la société Récup'métaux et d'une vente par adjudication de la banque CEPME, devenu propriétaire, la commune de La Trinité s'est portée acquéreur par voie de préemption. Elle est devenue propriétaire des terrains le 09/09/98. L’aquifère sur lequel repose le site est celui constitué par les alluvions du Paillon et qui est très vulnérable aux pollutions superficielles compte tenu de l'absence de couverture superficielle imperméable et sa faible profondeur. Le site n’est concerné par aucun périmètre de protection de captage AEP. Description qualitative : L'évacuation des déchets métalliques et infrastructures a été réalisée avant la liquidation judiciaire. En Mars 1998, un diagnostic de pollution a été effectué. 46 sondages ont été effectués sur 3 zones : l’ancien stockage des transformateurs, la cisaille et le pont SNCF. Après analyses, les polluants répertoriés dans les sols sont les PCB, les Hydrocarbures Totaux (HCT) ; pour les eaux souterraines, les HCT, PCB ainsi que des teneurs élevées en Plomb et Mercure sont repérées. L'action de l'administration s'est d'abord engagée auprès du propriétaire (reconnu à cette époque) du terrain, le CEPME. De multiples actions administratives avaient été entreprises vis-à-vis de l'exploitant avant le dépôt de bilan (mise en demeure, Procès-verbal), sans que des travaux d'office n'aient pu être prescrits. La réalisation des études de site et la mise au point d'un projet de réhabilitation ont été prescrites par l'A.P. du 10 juillet 2000. Cet arrêté n'ayant pas été respecté, la préfecture a pris le 1er février 2002 un AP de mise en demeure, sous deux mois, de réaliser une étude de diagnostic des sols et proposer en tant que de besoin, une réhabilitation du site. Un jugement du TGI de Nice (17/12/2002) arrête que suite à défaut de procédure (prise en compte du droit de préemption) la commune de la Trinité est bien le propriétaire en titre de ce site et non pas le CEPME. Consécutivement, les précédents AP pris à l'encontre du CEPME sont rapportés. Suite aux recommandations du ministère aux Préfets sur la juste proportionnalité entre les impacts effectivement constatés et les mesures techniques demandées, ainsi qu'aux informations connues sur ce site, l'AP du 27/06/2003 pris vis à vis de la collectivité prescrit un suivi de la qualité des eaux souterraines par des mesures trimestrielles d'hydrocarbure effectuées sur une période probatoire d'une année. L’usage du site est réservée à un usage industriel. La commune de La Trinité n'étant pas à l'origine de la pollution et n'étant pas en mesure d'assumer le coût de la réhabilitation a laissé le site en l'état sans aucune activité ni occupation. Elle a recherché un acquéreur, charger de réhabiliter le site préalablement à tout projet de restructuration du site: - en 2008, les sociétés ADIM/Vinci pour des activités commerciales et un EPHAD (diagnostic de pollution réalisé en 01/2008) - en 2011, la société Sita Sud pour un centre de valorisation des déchets (diagnostic de pollution de 04/2011) - en 2017, la SCI Danat, sans précision de projet (diagnostic réalisé en 12/2017) - en 2018 une promesse de vente a été signée avec la société CG Méditerranée pour réaliser des lots afin d'implanter des entreprises. En avril 2019, la vente est en cours de concrétisation.