GERLAND
Ce terrain de La Trinité est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040980101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | La Trinité (06340) |
| Département | Alpes-Maritimes |
| Adresse | N° 52 ROUTE NATIONALE 2204- BOITE POSTALE N° 19 |
| Mise à jour par l'administration | 10/01/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 06.0001 (BASOL) |
Le contexte
au 28/06/2013 Description du site: Sté GERLAND à la Trinité -06- Il s'agit d'un site implanté sur 1 ha dans la commune de LA TRINITE depuis 1987. L'arrêt d'activité a eu lieu en 1993. Ce site est une ancienne centrale à bitume disposant également d'un dépôt pétrolier. La partie réhabilitée correspond à la zone de l'ancien dépôt pétrolier. L'implantation est à proximité du cours d'eau "LE PAILLON" et sur la nappe alluviale sans utilisation. Description qualitative: Suite à la cessation d'activité, l'ensemble des cuves et des canalisations a été dégazé et démantelé au cours de l'année 1993. La pollution constatée (HAP, hydrocarbures totaux, aromatiques) portait sur les sols et l’entrainement de cette pollution par la nappe d'accompagnement "du Paillon" située en aplomb du site. Après diagnostic approfondi, le site a été traité conformément à l'Arrêté Préfectoral du 11/07/1995 par un procédé de dégradation biologique en andains portant sur 2500 m3 de terres polluées et par un pompage d'écrémage de la nappe. Une surveillance de la nappe est réalisée. Le rapport de fin de travaux est daté du 14/11/1996. Les résultats liés au traitement des sols montrent que les niveaux de réhabilitation fixés par l'Arrêté Préfectoral,dans l'optique de terrains à usage industriel, sont atteints. Le coût du traitement a été de 1,8 MF. Le PV de récolement a été délivré le 14/12/1999. Un suivi piézométrique semestriel est en place pour 6 ans à compter de 1997; les résultats ne montrent aucune anomalie pour la qualité de l'aquifère. A l'issue de ce suivi (2003), il s'avère qu'il n'y a pas de problème de qualité des eaux souterraines. Ce site ne nécessite plus d'action spécifique de la part de l'administration chargée de la réglementation des installations classées et va prochainement basculer dans la base de données BASIAS.
Ce qui a été fait et constaté
Suite à la cessation d'activité, l'ensemble des cuves et des canalisations a été dégazé et démantelé au cours de l'année 1993. La pollution constatée (HAP, hydrocarbures totaux, aromatiques) portait sur les sols et l’entrainement de cette pollution par la nappe d'accompagnement "du Paillon" située en aplomb du site. Après diagnostic approfondi, le site a été traité conformément à l'Arrêté Préfectoral du 11/07/1995 par un procédé de dégradation biologique en andains portant sur 2500 m3 de terres polluées et par un pompage d'écrémage de la nappe. Une surveillance de la nappe est réalisée. Le rapport de fin de travaux est daté du 14/11/1996. Les résultats liés au traitement des sols montrent que les niveaux de réhabilitation fixés par l'Arrêté Préfectoral,dans l'optique de terrains à usage industriel, sont atteints. Le coût du traitement a été de 1,8 MF. Le PV de récolement a été délivré le 14/12/1999. Un suivi piézométrique semestriel est en place pour 6 ans à compter de 1997; les résultats ne montrent aucune anomalie pour la qualité de l'aquifère. A l'issue de ce suivi (2003), il s'avère qu'il n'y a pas de problème de qualité des eaux souterraines. Ce site ne nécessite plus d'action spécifique de la part de l'administration chargée de la réglementation des installations classées et va prochainement basculer dans la base de données BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Trinité, l'inventaire recense 53 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de La Trinité.
- RECUP'METAUX — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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