METBACH-BAUER
Ce terrain de Le Haillan est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040040101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Le Haillan (33185) |
| Département | Gironde |
| Adresse | Rue du Moulineau |
| Mise à jour par l'administration | 19/07/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 33.0406 (BASOL) |
Le contexte
Ancien établissement de récupération de métaux ferreux ou non-ferreux ainsi que de déchets divers et variés, non dangereux et dangereux, exploité par [personne non publiée], en qualité de représentant des membres de la communauté occupant le site sur la commune du Haillan (33). L'entreprise comportait également des stockages de véhicules (Poids lourds, véhicules légers...) et d'engins de transport hors d'usage, entiers ou en éléments séparés (châssis, trains et essieux, blocs moteurs, roues, pneumatiques...) provenant de la déconstruction de ce type de matériel. Les activités étaient effectuées dans les différents bâtiments ainsi que sur les terrains disponibles, à même le sol, sans aucun aménagement particulier afin d'assurer la récupération des eaux polluées ou les polluants accidentellement répandus. L'emprise du site occupe une superficie totale d'environ 2 ha, et se situe à proximité immédiate d'habitations et de locaux de travail avec présence de personnel. D'après la visite d'inspection du 17 avril 2013, le site a été mis à l'arrêt dans son ensemble sans en informer le Préfet. Observations: Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol ainsi que des eaux souterraines, l'Inspection des Installations Classées a proposé à Monsieur le Préfet le 19 juin 2012 et le 12 juin 2013 de demander à [personne non publiée] la réalisation d'un diagnostic des sols et d'un plan de gestion précisant les mesures à prendre pour limiter ou supprimer l'impact environnemental du site ainsi que les travaux de réhabilitation à réaliser. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Ce qui a été fait et constaté
1 - MISE EN SÉCURITÉ L'inspection du 17 avril 2013 a permis de constater l'arrêt des activités du site et une situation très dégradée vis à vis des règles élémentaires de sécurité et de protection de l'environnement : - les différents hangars, locaux administratifs et bâtiments d'habitation, hors l'habitation de [personne non publiée], ont été démantelés avec les matériaux de démolition laissés à même le sol, excepté les structures métalliques des hangars qui ont été récupérées. - les terrains libérés sont utilisés pour le stockage de déchets divers non dangereux (pneumatiques usagés, bois de démolition, déchets verts, bidons avec ou sans pictogramme de danger...), des tôles et plaques de fibro-ciment contenant de l'amiante ayant été amenées en quantité importante et disséminées sur l'ensemble du site après avoir été finement fragmentées. - la clôture est détériorée et non continue, ne permettant pas d'interdire les intrusions. - aucun marquage avertissant des dangers n'a été mis en place malgré le risque de dissémination d'amiante sous forme fractionnée et libre. Le 12 juin 2013, l'Inspection des Installations Classées a proposé un arrêté préfectoral pour la remise en état du site suite à la cessation d'activité dont la présentation au CODERST est programmée pour le 12 septembre 2013. Le projet d'arrêté prescrit l'enlèvement et l'élimination des déchets, la mise en sécurité des fosses, la clôture et la signalisation du site, etc. 2 - DIAGNOSTIC Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol ainsi que des eaux souterraines, l'Inspection des Installations Classées propose à Monsieur le Préfet le 19 juin 2012 et le 12 juin 2013 de demander à [personne non publiée] la réalisation d'un diagnostic des sols et d'un plan de gestion précisant les mesures à prendre pour limiter ou supprimer l'impact environnemental du site ainsi que les travaux de réhabilitation à réaliser. 3 - TRAVAUX Les travaux éventuels de dépollution, de réhabilitation et de surveillance seront prescrits sur la base des conclusions du diagnostic des milieux.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Haillan, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Le Haillan.
- THALES AVIONICS — site dont la pollution est instruite par l'État
- AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS — site dont la pollution est instruite par l'État
- ICL France (ex PRIMALAB) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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