Ancienne station gazométrique
Ce terrain de Gond-Pontouvre est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00039230101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Gond-Pontouvre (16160) |
| Département | Charente |
| Adresse | 37 RUE JEAN JAURÈS |
| Mise à jour par l'administration | 04/01/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 16.0017 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ancienne station gazométrique exploitée entre 1914 et 1958, au sud-ouest de la commune de Gond-Pontouvre (16), en limite nord de la ville d'Angoulême. De 1958 à 1994, le terrain a été occupé par un centre d’apprentissage pour les agents EDF-GDF. Depuis, le site a été réaménagé en parking. L'emprise du site occupe une superficie totale d'environ 1 829 m2. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz d'Angoulême, rue de Bordeaux, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz". En vue de la réalisation d’un parking, des investigations au droit du gazomètre ont été réalisées en 1996. Cette étude a été effectuée par un bureau d’études à la demande de GDF. De cette étude, il est ressorti qu’il existait des résidus accumulés dans les structures du gazomètre et dans la fosse du régulateur. GDF a entrepris la neutralisation de ces structures en février 1997 (élimination de 53 tonnes de déchets). En conséquence, en l’absence de risque, aucune autre action n’est à prévoir. Le site est compatible avec un usage résidentiel. Le site a été ensuite vendu à la Ville de Gond-Pontouvre. Ensuite la ville l'a revendu à la SAEML Territoire Charente qui en a fait un parking.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz d'Angoulême, rue de Bordeaux, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz". En vue de la réalisation d’un parking, des investigations au droit du gazomètre ont été réalisées en 1996. Cette étude a été effectuée par un bureau d’études à la demande de GDF. De cette étude, il est ressorti qu’il existait des résidus accumulés dans les structures du gazomètre et dans la fosse du régulateur. GDF a entrepris la neutralisation de ces structures en février 1997 (élimination de 53 tonnes de déchets). En conséquence, en l’absence de risque, aucune autre action n’est à prévoir. Le site est compatible avec un usage résidentiel. Le site a été ensuite vendu à la Ville de Gond-Pontouvre. Ensuite la ville l'a revendu à la SAEML Territoire Charente qui en a fait un parking.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gond-Pontouvre, l'inventaire recense 82 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Gond-Pontouvre.
- RUISSEAU DE VIVILLE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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