Sols pollués

HYDRO-AGRI FRANCE (Ex C.G.P.C.M.)

Ce terrain de Istres est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00039060101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneIstres (13118)
DépartementBouches-du-Rhône
AdresseRASSUEN
Mise à jour par l'administration10/01/2018
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant13.0036 (BASOL)

Le contexte

au 04/06/2012 Description du site: HYDRO-AGRI -France à Istres lieu -dit Rassuen - 13- Il s'agit de l'un des plus anciens sites industriels des Bouches du Rhône, implanté au lieu-dit Rassuen près d'Istres, depuis le début du XIXè siècle sur une superficie de 17 ha. Spécialisé dans la fabrication des engrais (sulfate de soude avec le sel du salin de RASSUEN et de l'acide sulfurique, superphosphates, engrais composés), ce site alors exploité par la SA COMPAGNIE GENERALE DES PRODUITS CHIMIQUES DU MIDI – ENGRAIS DE RASSUEN, a cessé toute activité en 1988. La Société HYDRO-AGRI-FRANCE étant devenu le dernier propriétaire exploitant. Description qualitative: Les études de diagnostic de site, prescrites par arrêté préfectoral, ont permis d'évaluer la qualité du sol (présence de pyrites avec des métaux lourds dont l'arsenic) et son impact sur le sous-sol avec un suivi de la qualité des eaux souterraines (études de Février 1993). La réhabilitation a été prescrite par différents arrêtés préfectoraux du 24/11/1993, du 19/12/1995, du 25/04/1997 et de l'AP de mise en demeure du 26/04/1999 pour la fin des travaux par confinement, après audit préalable du projet par le BRGM. Les travaux ont commencé en 1993 et se sont achevés en 1999 ils ont principalement consisté en deux opérations : - le recyclage en sidérurgie, à Fos, de 14000 m3 de pyrites, riches en fer, récupérées sur le site, - l'aménagement d'un stockage dédié pour confiner 6000 m3 de terres présentant une concentration résiduelle en arsenic. Cet aménagement d'une emprise au sol de plus de 2000 m2 et de forme arrondie, atteignant 5 m de haut, réalisé par Hydo-agri, avec l'appui technique du BET-ANTEA, a été conçu et vérifié pour prévenir toute pollution du sous-sol. Le SAN, associé au suivi de ce dossier, a activement participé, avec leurs acteurs concernés, à la préparation d'un cahier des charges relatif à l'utilisation future du sol et du sous-sol, comme zone d'activités, par les futurs aménageurs ; il a été repris dans les documents d'urbanisme approuvé le 29 juillet 1999. Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été effectué jusqu'en dec 2001 grâce à 8 piézomètres a fréquence semestrielle (AP du 25/04/1997). La situation est stable jusqu'à la fin de la surveillance. Le coût des opérations de réhabilitation de ce site a été de 12 MF environ ; il a bénéficié d'une aide de l'Agence de l'Eau. Ce site ne nécessite plus d'action de la pert de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées et va prochainement passer dans la base de données BASIAS.

Ce qui a été fait et constaté

Les études de diagnostic de site, prescrites par arrêté préfectoral, ont permis d'évaluer la qualité du sol (présence de pyrites avec des métaux lourds dont l'arsenic) et son impact sur le sous-sol avec un suivi de la qualité des eaux souterraines (études de Février 1993). La réhabilitation a été prescrite par différents arrêtés préfectoraux du 24/11/1993, du 19/12/1995, du 25/04/1997 et de l'AP de mise en demeure du 26/04/1999 pour la fin des travaux par confinement, après audit préalable du projet par le BRGM. Les travaux ont commencé en 1993 et se sont achevés en 1999 ils ont principalement consisté en deux opérations : - le recyclage en sidérurgie, à Fos, de 14000 m3 de pyrites, riches en fer, récupérées sur le site, - l'aménagement d'un stockage dédié pour confiner 6000 m3 de terres présentant une concentration résiduelle en arsenic. Cet aménagement d'une emprise au sol de plus de 2000 m2 et de forme arrondie, atteignant 5 m de haut, réalisé par Hydo-agri, avec l'appui technique du BET-ANTEA, a été conçu et vérifié pour prévenir toute pollution du sous-sol. Le SAN, associé au suivi de ce dossier, a activement participé, avec leurs acteurs concernés, à la préparation d'un cahier des charges relatif à l'utilisation future du sol et du sous-sol, comme zone d'activités, par les futurs aménageurs ; il a été repris dans les documents d'urbanisme approuvé le 29 juillet 1999. Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été effectué jusqu'en dec 2001 grâce à 8 piézomètres a fréquence semestrielle (AP du 25/04/1997). La situation est stable jusqu'à la fin de la surveillance. Le coût des opérations de réhabilitation de ce site a été de 12 MF environ ; il a bénéficié d'une aide de l'Agence de l'Eau. Ce site ne nécessite plus d'action de la pert de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées et va prochainement passer dans la base de données BASIAS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Istres, l'inventaire recense 126 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Istres.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.