SALINS DU MIDI
Ce terrain de Istres est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00038970101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Istres (13118) |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Adresse | RASSUEN |
| Mise à jour par l'administration | 21/04/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 13.0042 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
au 27/08/2013 Description du site: SALINS du MIDI à Istres - Rassuen -13- * Dépôts externes à l'ancienne usine d'engrais implantée à Istres lieu-dit de Rassuen (cf site Hydro Agri France sur BASIAS, fiche n°PAC1309483). * Ces dépôts sont implantés sur une superficie d'environ 5 ha depuis environ la fin du siècle précédent. Description qualitative: Le site de l'ancienne usine de Rassuen a été découpé en 3 zones devant être traitées dans des actes administratifs distincts en relation avec les propriétaires de ces lieux : 1) zone n° 1 : l'ancienne propriété d'Hydro-Agri qui vient de faire l'objet d'une réhabilitation terminée en 1999 (cf BASIAS, fiche n°PAC1309483). 2) zone n° 2 : les terrains situés au sud de la clôture actuelle, propriété de Marine Salt (filiale des Salins du Midi)- parcelles AB 10 -comprenant les vestiges d'une cheminée et des carnaux associés, un ancien bassin et des déchets. 3) zone n° 3 : les terrains supportant le crassier (lieu-dit Trigance- parcelle AA 40), propriétés des Salins du Midi. Lors de la rencontre du 20/03/2003, la compagnie des Salins a fait le point de l'état de ses connaissances historiques. Pour la zone 2 ,suite aux résultats de l'étude menée par Antea sur les sols (pollution en Arsenic, Plomb, Cuivre, Zinc, Antimoine et Fluor pour un volume à traiter de 3 000 m3), des travaux de démolition et de mises en sécurité ont été réalisés en informant la mairie. Pour la zone 3,les éléments concernant le diagnostic des sols, la mise en sécurité, le maintien de la stabilité et la mises en place d'un suivi piézométrique doivent être fournis par l'industriel. La découverte d'une pollution aux dioxines et aux furanes a été découverte en 2008. Un groupe de travail comprenant le SAN, le BRGM et l'EPAD a été constitué afin d'évaluer le risque que constitue cette pollution. Une étude menée par le BRGM préconise la mise en place d'une clôture autour de la zone 2 ainsi que l'interdiction de pêche sur l'étang de RASSUEN du fait de la contamination de l'étang. Une esquisse de projet d'aménagement est en cours.
Ce qui a été fait et constaté
Le site de l'ancienne usine de Rassuen a été découpé en 3 zones devant être traitées dans des actes administratifs distincts en relation avec les propriétaires de ces lieux : 1) zone n° 1 : l'ancienne propriété d'Hydro-Agri qui vient de faire l'objet d'une réhabilitation terminée en 1999 (cf BASIAS, fiche n°PAC1309483). 2) zone n° 2 : les terrains situés au sud de la clôture actuelle, propriété de Marine Salt (filiale des Salins du Midi)- parcelles AB 10 -comprenant les vestiges d'une cheminée et des carnaux associés, un ancien bassin et des déchets. 3) zone n° 3 : les terrains supportant le crassier (lieu-dit Trigance- parcelle AA 40), propriétés des Salins du Midi. Lors de la rencontre du 20/03/2003, la compagnie des Salins a fait le point de l'état de ses connaissances historiques. Pour la zone 2 ,suite aux résultats de l'étude menée par Antea sur les sols (pollution en Arsenic, Plomb, Cuivre, Zinc, Antimoine et Fluor pour un volume à traiter de 3 000 m3), des travaux de démolition et de mises en sécurité ont été réalisés en informant la mairie. Pour la zone 3,les éléments concernant le diagnostic des sols, la mise en sécurité, le maintien de la stabilité et la mises en place d'un suivi piézométrique doivent être fournis par l'industriel. La découverte d'une pollution aux dioxines et aux furanes a été découverte en 2008. Un groupe de travail comprenant le SAN, le BRGM et l'EPAD a été constitué afin d'évaluer le risque que constitue cette pollution. Une étude menée par le BRGM préconise la mise en place d'une clôture autour de la zone 2 ainsi que l'interdiction de pêche sur l'étang de RASSUEN du fait de la contamination de l'étang. Une esquisse de projet d'aménagement est en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Istres, l'inventaire recense 126 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Istres.
- HYDRO-AGRI FRANCE (Ex C.G.P.C.M.) — secteur d'information sur les sols
- ISDI CRMI de la Bayanne — secteur d'information sur les sols
- SNECMA MOTEURS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.