POITOU-CHARENTES OLEAGINEUX - PCO (1)

Ancienne huilerie exploitée par PCO (Poitou-Charentes Oleagineux), et située en zone industrielle sur la commune de Lezay (79) au lieu-dit "Plaine du Château". L'emprise des terrains occupe une superficie totale d'environ 6 ha. Les activités ont cessé en juin 2000. Le site a été cédé à la Communauté de Communes de Lezayen (CCL) le 30 octobre 2002 (date de signature de l'acte de vente), avec obligation pour l'acquéreur de prendre à sa charge les frais de dépollution des terrains et immeubles bâtis. Observations: Suite à l'arrêté d'urgence du 7 juillet 2003 et à l'arrêté complémentaire du 28 juillet 2003, la CCL, propriétaire du site, a procédé à l'évacuation des déchets dangereux et d'une grande partie des huiles ainsi qu'à l'installation de piézomètres pour assurer la surveillance des eaux souterraines. Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise le 23 mars 2004. La présence de polluants dans les sols a été identifiée (Ammonium, Arsenic, Chrome, et hydrocarbures). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Exploitation des deux ateliers d'extraction d'huile jusqu'en juin 2000. Le 7 juin 2000 une procédure de liquidation judiciaire a été engagée à l'encontre de la société PCO. [personne non publiée] a été désigné comme mandataire de justice. Par arrêté complémentaire du 11 septembre 2000, il a été imposé au mandataire de procéder à la mise en sécurité des installations (notamment d'hexane et d'ammoniac), à l'enlèvement des déchets et produits potentiellement polluants et à l'établissement d'une étude des sols. [personne non publiée] a remis le 28 septembre 2000 la première partie de l'étude de sol (étape A) demandée. Par lettres des 23 octobre 2000 et 28 décembre 2000, l'inspection a demandé au mandataire de transmettre les justificatifs de réalisation des travaux imposés. Les pièces justificatives n'ont pas été produites, excepté pour le dégazage de l'installation d'hexane. Une visite effectuée le 09/02/2001 a permis de constater que les déchets et produits susceptibles de polluer n'avaient pas été enlevés. De plus, l'étude des sols n'a pas été entièrement réalisée. En conséquence, le liquidateur a été mis en demeure, par arrêté préfectoral du 18/05/2001, de respecter les prescriptions de l'arrêté complémentaire du 11/09/2000. En outre, le préfet a imposé par arrêté complémentaire du 18/05/2001 une surveillance piézométrique du site, après avis du Conseil départemental d'hygiène. Suite à une visite du 29/04/2002, l'inspection a dressé un procès-verbal et a proposé au Préfet d'une part d'engager une procédure de consignation pour enlever les déchets et poursuivre l'étude de sols, et d'autre part de mettre en demeure le liquidateur de respecter l'arrêté du 18/05/2001 imposant la surveillance piézométrique du site. Cette proposition a été renouvelée par lettre du 12/12/2002. Par lettre du 23/01/2003, le liquidateur a informé le Préfet de la vente du site à la Communauté de Communes du Lezayen. Néanmoins, la liquidation n'est pas encore clôturée. Dans le cadre du démantèlement des installations par la Communauté de Communes du Lezayen (CCL), du fioul s'est répandu sur le sol puis dans un fossé. Une visite a été réalisée le 23/05/2003. L'inspection a constaté que des déchets étaient encore présents sur le site et que la surveillance piézométrique imposée n'était pas assurée. Sur demande expresse de l'inspection, le liquidateur a transmis une copie de l'acte de vente du site. Cet acte, signé le 30/10/02, précise que le site a été cédé à la CCL pour un euro avec obligation pour l'acquéreur de prendre à sa charge les frais de dépollution des terrains et immeubles bâtis, sans aucun recours ultérieur contre la liquidation judiciaire tant de la SCI SANAM, propriétaire, que de la SA PCO, dernier exploitant. L'inspection a donc proposé le 2/06/2003 à Monsieur le préfet d'imposer à la CCL: - d'une part, par arrêté d'urgence, l'évacuation des déchets, le pompage du fioul et l'enlèvement des terres polluées ainsi que la mise en place de la surveillance piézométrique, - d'autre part, par arrêté complémentaire pris après avis du CDH, la fourniture des compléments de l'étude de sols prescrite au liquidateur par arrêté du 11/09/00 (étape B + ESR). La surveillance des eaux souterraines demandée à la collectivité doit reposer sur une justification hydrogéologique préalable. Elle doit être effectuée sur au moins 3 piézomètres (1 en amont et 2 en aval) et à une fréquence minimale de deux fois par an. Suite à l'arrêté d'urgence du 7/07/2003 et à l'arrêté complémentaire du 28/07/2003, la CCL, propriétaire du site, a procédé à l'évacuation des déchets dangereux et d'une grande partie des huiles ainsi qu'à l'installation de piézomètres pour assurer la surveillance des eaux souterraines. L'ESR a été remise le 23/03/2004. Elle conduit à ranger le site en classe 2, ce qui confirme, en outre, la nécessité de surveillance. Le rapport des installations classés de 2004 a constaté que les analyses de sols n'avaient pas été réalisées en conformité avec la méthodologie nationale de la gestion des SSP. En effet un non respect de la méthodologie peut avoir une conséquence une sous-estimation des comparaisons avec les valeurs guides. De nouvelles analyses de sols sont donc à réaliser. Le suivi piézométrique permet de s'assurer que la pollution (ammonium) diminue avec le temps. Visite réalisée en mai 2006. Les résultats de la surveillance des eaux souterraines et superficielles ne sont plus transmis depuis Mars 2006. Une étude est envisagée pour libérer l'usage du site.