Sols pollués

Zodiac

Ce terrain de Rochefort est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00038390101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneRochefort (17300)
DépartementCharente-Maritime
Adresse15 RUE DE L''ARSENAL
Mise à jour par l'administration07/01/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant17.0036 (BASOL)

Le contexte

Ancien site de production spécialisé dans les bateaux semi-rigides et les flotteurs, exploité par la société ZODIAC sur la commune de Rochefort (17). L’usine s’est implantée dès 1937, et s’est arrêtée le 30 avril 2009. En septembre 2009, le Conseil Général a décidé l'acquisition de la totalité des espaces libérés par la société ZODIAC soit 37 661 m². Une partie de la surface, 14 000 m², a été cédée à la SOGERMA en mars 2010. En février 2011, le Conseil Général a livré un nouveau bâtiment destiné au sous-traitant de SOGERMA, l'usine STTS. Observations: Le site a fait l’objet de plusieurs diagnostics environnementaux ayant mis en évidence la présence de polluants dans les sols (BTEX : composés organiques mono-aromatiques volatils, HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques, HCT : hydrocarbures totaux, solvants halogénés) liée aux anciennes activités menées sur le site. D’après l’étude de caractérisation de l’état des milieux de 2010, l’impact sur les sols et les gaz du sol est très ponctuel et limité. Un plan de gestion a été réalisé en janvier 2011 en vue de la création d’un nouveau bâtiment, préconisant la mise en œuvre de certaines mesures de gestion (excavation des remblais, décapage des argiles sous-jacentes, mise en place de tranchées drainante autour du bâtiment pour favoriser la ventilation des terrains). L'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a permis de conclure que l'état actuel de la qualité des sols présents au droit du futur bâtiment présentait des risques acceptables considérant l'usage futur envisagé (industriel/tertiaire). Le démontage des installations du site a été effectué à partir de juillet 2011. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Ce qui a été fait et constaté

Le premier audit environnemental du sous-sols a été réalisé en octobre 2009. Son but était de caractériser l'état des sols. Un lien est établit entre le process d'exploitation du site ZODIAC et les composés chimiques retrouvés dans les sols du site. Le 3 décembre 2009, un diagnostic complémentaire a été réalisé pour la caractérisation des sols enveloppant l'ancienne cuve enterrée. Il montre que les polluants qui ont imprégné les matériaux sablonneux enveloppant la cuve, sont constitués de fioul domestique. En décembre 2010, la caractérisation de l'état des milieux a été effectuée. Les principaux résultats de ces investigations sont les suivants : - sols : des traces de xylènes et de faibles teneurs en benzène ont été relevées, ainsi que de faible teneurs en HCT et en HAP. - gaz du sol : traces de benzène, toluène et xylène, faibles teneurs en trichloroéthylène. L'impact sur les sols et les gaz du sol est très ponctuel et limité. Toutefois, il a ainsi été mis en évidence l'incompatibilité du milieu "air ambiant" avec un usage industriel, au niveau de l'ancienne zone de stockage des produits chimiques, à cause de la présence de benzène qui induit un risque sanitaire. Une analyse des risques résiduels (ARR) a été effectuée afin de s'assurer que la qualité actuelle des milieux était compatible avec un usage futur de type industriel/tertiaire. Elle conclut que les teneurs résiduelles dans les gaz du sol après élimination des terrains sous-jacents au bâtiment Sud sont compatibles avec l'usage futur du site (types industriel/tertiaire). Concernant l'ancien entrepôt de stockage de produits chimiques, il doit faire l'objet d'une démolition puis d'une reconstruction, par le futur acquéreur qui souhaite faire de cette zone une extension de leur actuel bâtiment de production. En janvier 2011, un plan de gestion a donc été réalisé. Plusieurs mesures de gestion ont été proposées : - excavation des remblais sous-jacents au bâtiment Sud jusqu'à minima 1m de profondeur et décapage des argiles sous-jacentes. - mise en place de tranchées drainantes autour du bâtiment pour favoriser la ventilation des terrains. Des investigations complémentaires ont été réalisées en octobre 2011. Au vu du plan de gestion, le Conseil Général de Charente Maritime a mis en œuvre : - un diagnostic de sols complémentaire pour parfaire la connaissance de la qualité des sols au droit de la partie Ouest du site, - la réalisation de tranchées drainantes autour du bâtiment comme préconisé par le plan de gestion. Des mesures in situ ont été réalisées afin de permettre de mieux cartographier la contamination en composés organiques volatils (COV). Ces sondages ont été équipés de piézairs suite à l'opération de carottage. L'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a été mise à jour suite à la réalisation des nouvelles campagnes d'investigations menées sur les sols du site, en octobre et novembre 2011. Elle conclut qu'en l'état actuel de la qualité des sols présents au droit du futur bâtiment, les risques sont acceptables pour l'usage futur envisagé. Le démontage des installations du site a été effectué à partir de juillet 2011.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Rochefort, l'inventaire recense 356 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Rochefort.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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