Agence EDF / GDF de Rochefort sur mer

Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, mise en service vers 1875 jusqu'en 1961, sur la commune de Rochefort (17). L’emprise du site occupe une superficie totale de 12 643 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain, en zone d'habitat dense. Toutes les infrastructures de l'ancienne usine ont été démantelées. Actuellement, le site est réutilisé pour les besoins des entreprises EDF et ENGIE (ex-GDF). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Rochefort est en classe 2 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est limitée. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en oeuvre. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi en raison d'un réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise. L'ensemble des études a consisté en (1) une recherche historique et documentaire, (2) la recherche des ouvrages enterrés, (3) l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines. Ce diagnostic effectué par un bureau d'étude à la demande de GDF, a mis en évidence les deux points de pollution suivants : une cuve à goudrons et un dépôt de matériaux goudronneux ainsi que plusieurs zones de sol montrant des indices de pollution (à des degrés divers). La réhabilitation a consisté à vidanger et à remblayer avec du béton maigre la cuve à goudrons (volume 120 m3 environ) et à purger le dépôt de matériaux goudronneux (253 tonnes de matériaux incinérés). La nappe présente localement des sous-produits de l'ancienne activité mais l'absence d'ouvrages d'exploitation de la nappe phréatique (puits, captage,...) élimine tout risque pour l'environnement. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu.

Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Rochefort est en classe 2 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est limitée. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en oeuvre. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi en raison d'un réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise. L'ensemble des études a consisté en (1) une recherche historique et documentaire, (2) la recherche des ouvrages enterrés, (3) l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines. Ce diagnostic effectué par un bureau d'étude à la demande de GDF, a mis en évidence les deux points de pollution suivants : une cuve à goudrons et un dépôt de matériaux goudronneux ainsi que plusieurs zones de sol montrant des indices de pollution (à des degrés divers). La réhabilitation a consisté à vidanger et à remblayer avec du béton maigre la cuve à goudrons (volume 120 m3 environ) et à purger le dépôt de matériaux goudronneux (253 tonnes de matériaux incinérés). La nappe présente localement des sous-produits de l'ancienne activité mais l'absence d'ouvrages d'exploitation de la nappe phréatique (puits, captage,...) élimine tout risque pour l'environnement. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu.