Parc industriel de la Pompignane
Ce terrain de Montpellier est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00038090101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Montpellier (34000) |
| Département | Hérault |
| Mise à jour par l'administration | 21/01/2025 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 34.0020 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 20/07/2021 |
Le contexte
La société IBM s'est implantée en 1961 sur d'anciens terrains agricoles à l'est de la commune de Montpellier pour l’assemblage et le test d’ordinateurs (1965), la photogravure de cartes et circuits imprimés (1970) et le traitement de surface (de 1970 à 1978). Lors de cette dernière période IBM utilisait du trichloréthylène (nettoyage) et du nickel (sulfate et chlorure) pour nickeler les circuits imprimés dans le bâtiment B1.
Ce qui a été fait et constaté
Dès 1983, le suivi de la qualité des eaux souterraines a montré un impact au trichloréthylène au sud du bâtiment B1. Après 1997, IBM a cessé ses activités de production au sein du bâtiment B1 et une partie de l’espace a été utilisé pour le démantèlement et la déconstruction d‘équipements électriques et électroniques. L'exploitant, IBM, a notifié la cessation de ses activités dans le bâtiment B1 par courrier du 9 juillet 2009. L’usage futur de type industriel comparable à celui de la dernière période d’exploitation par IBM a été confirmé en 2011. Un dispositif de confinement hydraulique et de traitement sur charbon actif a été mis en place en 2010 (EW-1) puis complété en 2017 par un second puit de pompage (EW-2) visant l’aquifère plus profond ; ce dispositif est toujours en fonctionnement. Par ailleurs, suite au démantèlement du bâtiment B1, une pollution a été découverte fin 2017 au nord du bâtiment B1 qui a conduit IBM à mettre en œuvre un traitement par oxydation chimique in situ en 2020 qui s'est achevé fin 2022. Un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 28/10/2019 afin d'encadrer la remise en état du site sur la base de l'actualisation du plan de gestion du site transmis en avril 2019. Un arrêté préfectoral a également institué des servitudes afin d’éviter toute action qui perturberait le confinement hydraulique de la zone Sud du bâtiment B1 et le traitement du secteur Nord et d’exposer les futurs utilisateurs dans le cas de nouvel usage ne prenant pas en considération la pollution du site. => En zone Sud du bâtiment B1, un confinement hydraulique a été mis en place dans l'horizon superficiel depuis septembre 2010 (EW1), complété en février 2018 par EW2 dans l'horizon profond. A l’issue de 15 ans de pompage dans l'horizon superficiel, les teneurs en TCE mesurées dans cet horizon (jusqu'à 25 m de profondeur) sont toutes inférieures à l'objectif de 50 µg/l. Cet horizon, le plus susceptible de constituer une voie de transfert vers des utilisateurs hors site (piscines), ne présente donc plus de risques. Dans une démarche conservatrice, IBM a souhaité traiter la pollution située dans les horizons plus profonds. => En zone nord du bâtiment B1, le traitement par oxydation chimique in situ (ISCO) de la pollution par du TCE (trichloréthylène) a été réalisé de janvier 2021 à septembre 2022. Les analyses de la campagne de juin 2024 montrent que l'objectif est atteint en tout point.
Ce qui a été fait et constaté
En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
Ce qui a été fait et constaté
Des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) sont instituées afin d’éviter toute action qui perturberait le confinement hydraulique de la zone Sud du bâtiment B1 et le traitement du secteur Nord et d’exposer les futurs utilisateurs dans le cas de nouvel usage ne prenant pas en considération la pollution du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montpellier, l'inventaire recense 566 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Montpellier.
- Ancien pressing S.A.R.L ARCEAUX 17 — secteur d'information sur les sols
- Agence d'Exploitation d'EDF GDF — secteur d'information sur les sols
- SHELL avenue de Maurin — secteur d'information sur les sols
- Ancienne école maternelle La Providence — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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