GOUVY

La société GOUVY a exploité de 1872 à 2008 des activités de travail mécanique des métaux et traitement de surface sur la commune de Dieulouard. La société GOUVY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nancy du 14 décembre 2010 qui a conduit à une reprise de son activité, à partir de cette date, par la société des FORGES DE DIEULOUARD sur une partie seulement de l'emprise initiale des installations. En effet, courant 2009, la société GOUVY a cédé la partie de ses terrains où l'activité avait déjà cessé, à la SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD. La société FORGES DE DIEULOUARD a repris une partie des activités de la société GOUVY et est propriétaire du reste des terrains du site. La société PAPREC Réseau dispose du récépissé de déclaration 2012-509 du 3 avril 2012 réglementant les activités qu’elle exerce sur les terrains dont la SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD est propriétaire.

Le site a fait l'objet d'une cessation d'activités en 2010. Une pollution due au fonctionnement de l'installation a été constatée. Le site est repris par PAPREC RESEAU dans le cadre de l'implantation de son activité, qui aura la charge de la remise en état du site pour un usage compatible avec son activité.

La visite d'inspection de 2012 a permis de constater que l'ensemble des déchets ont été évacués et que le site est entièrement clôturé. Le site est considéré comme mis en sécurité.

Le diagnostic complémentaire remis en janvier 2011 met en évidence : - la présence de 8 sources de pollution (hydrocarbures, métaux, HAP et composés organiques). - pas d'impact significatif sur les eaux souterraines (excepté sur l'eau distribuée au local du gardien - mise en évidence d'une concentration en plomb supérieure à la limite de qualité des eaux potables) - la présence de solvants chlorés, naphtalène et hydrocarbures dans les gaz du sol. 6 mesures de gaz du sol ont été effectuées au droit des sources les plus marquées ainsi qu’au droit de l’éventuel futur local de gardien. La présence de solvants chlorés, naphtalène et/ou hydrocarbures est mise en évidence dans les gaz du sol pour 5 des 6 piezairs ayant servi aux prélèvements.

Le bureau d’études a procédé a un bilan des coûts et avantages des différentes techniques de traitement envisageables pour chacune des sources de pollution du site, prenant en compte les risques de transfert, et conclut par les propositions suivantes : o Source A : Maintien en place et surveillance semestrielle des eaux souterraines. o Sources B à G : Couverture systématique des zones par une dalle, un enrobé ou 30 cm de terre végétale. o Source H : Excavation et traitement hors site.

Sur la base des constats de pollution mis en évidence (gaz du sol, eaux souterraines et pollution des sols) et du plan de gestion, le bureau d’études a procédé à une analyse des risques résiduels pour un usage industriel, laquelle conclut à un risque acceptable.

Une étude de pollution des milieux a été réalisée sur ce secteur. Sur les sols elle met en évidence un impact notable principalement en hydrocarbures et métaux (As, Cr, Cu, Ni, Pb). Les eaux souterraines sont quant à elles légèrement impactées en composés organiques halogénés volatils (COHV) et en toluène. Les teneurs dans les eaux souterraines restent toutefois faibles (sous le seuil de gestion réglementaire pour les COHV). Pour le toluène, le piézomètre situé en amont du site est également impacté, laissant supposer une éventuelle contribution extérieure de la zone cédée.

La surveillance des eaux souterraines est assurée depuis 2009. Les résultats montrent que pour l’ensemble des puits de contrôles, l’ensemble des paramètres analysés et l’ensemble des campagnes, les teneurs en polluants analysés sont toutes inférieures aux valeurs de gestion de référence. Des traces d’arsenic sont mises en évidence, supérieures au seuil de qualité pour les eaux potables (23 µg/l en février 2012 pour une valeur limite fixée à 10µg/l). Un impact en provenance du site par des solvants chlorés est mis en évidence a des concentrations toutefois faibles et inférieures aux seuils de qualité pour les eaux potables.

La société GOUVY a exploité de 1872 à 2008 des activités de travail mécanique des métaux et traitement de surface sur la commune de Dieulouard. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. La société GOUVY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nancy du 14 décembre 2010. Observations: Une étude de pollution des milieux a été réalisée, sur les sols elle met en évidence un impact notable principalement en hydrocarbures et métaux (HC, HAP, As, Cr, Cu, Ni, Pb). Les eaux souterraines sont quant à elles légèrement impactées en composés organiques halogénés volatils (COHV) et en toluène. Sur la base des constats de pollution et du plan de gestion, une analyse des risques résiduels a été faite pour un usage industriel, laquelle conclut à un risque acceptable.