Sols pollués

UFP

Ce terrain de Dieulouard est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00024960101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneDieulouard (54380)
DépartementMeurthe-et-Moselle
Mise à jour par l'administration09/09/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant54.0003 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

La société Union Française des Pétroliers UFP a exercé à DIEULOUARD (54) une activité de régénération d'huiles noires soumise à autorisation depuis le début des années 50. En novembre 1992, le site a été placé en liquidation judiciaire. Observations: Le site présente une importante contamination, essentiellement en hydrocarbures, des sols et des eaux souterraines (diagnostic approfondi en 2012).

Ce qui a été fait et constaté

A la liquidation judiciaire, le site était en état très précaire avec des cuves remplies d'huiles usées à différents stades de régénération, d'huiles polluées par des PCB et divers produits utilisés dans le processus de régénération. De nombreuses citernes remplies de produits polluants étaient donc présentes dans des bâtiments qui présentaient un état de vétusté avancé. L'intervention de l'ADEME a débuté en 1993 par la décontamination d'un wagon contenant plus de 38 tonnes d'huiles usagées contaminées par des PCB ainsi que l'élimination de ces dernières vers une installation de traitement réglementée. En 1995, le maire a constaté que 300 litres d'huile usagée s'étaient répandus sur le sol, les caniveaux intérieurs étaient remplis d'huile et le ruisseau de la Bouillante avait été pollué. Ce constat a par ailleurs été confirmé par une visite de l'inspection des installations classées. Le 6 mars 1997, un arrêté préfectoral prescrit la remise en état du site. Les produits stockés sur le site ont été évacués par l'ADEME. 800 tonnes d'huile et autre déchets (notamment des huiles contaminée par des PCB) ont été évacués pour un montant total de 2.5 MF. En décembre 1999, le Service de la Navigation du Nord Est, chargé de la police de l’eau, a procédé à des prélèvements et analyses de sédiments sur le bras mort de la Moselle où transitent les eaux de la Bouillante avant de rejoindre la Moselle canalisée par un aqueduc siphon. Les analyses ont montré une teneur élevée en micropolluants organiques (PCB totaux = 23,1 mg/kg MS ; HAP= 62 mg/kg) et dans une moindre mesure en métaux (Pb = 638 mg/kg MS). Dans son courrier de décembre 2000, le Service de la Navigation du Nord Est précisait, en outre, que la Bouillante servait d’exutoire aux rejets de l’entreprise UFP. En 2006, la DRIRE de Lorraine a sollicité le BRGM, dans le cadre de sa mission d’appui technique aux services chargés de la police de l’eau pour évaluer les potentialités de migration des sources de pollutions encore présentes dans les terrains de l’ancien site, vers les eaux souterraines et les eaux superficielles des cours d‘eau voisins. L’étude BRGM/RP-54661-FR de juillet 2006 conclue qu’un risque avéré de pollution des eaux superficielles existe puisque des pollutions du ru de la Bouillante au niveau du site, du bras mort situé à l’extérieur du site UFP, des sédiments de ce bras mort et de la Moselle ont été reconnues. Au vu de l’ensemble des constats du rapport du BRGM, l’ADEME a missionnée en 2008, la Société LECES pour la réalisation d’une étude d’interprétation de l’état des milieux. Cette étude a permis de mettre en évidence : - Pour les sédiments de la Bouillante, un faible impact pour l’ensemble des substances détectées et aucun impact pour les Phénol, COHV et PCB - Pour les sols hors site, un impact difficilement attribuable au site UFP - Pour les sédiments du bras mort de la Moselle, une pollution très marquée en HCT, HAP et PCB Au cours de l'année 2009, le site UFP a été proposé par l'inspection des installations classées de la DRIRE, pour faire l'objet d'un financement ministériel spécifique dans le cadre du Grenelle de l’environnement. En décembre 2009, l'inspection des installations classées de la DRIRE a invité le Préfet à solliciter le ministère pour que l’ADEME prenne en charge la surveillance des eaux souterraines et superficielles sur 3 années et la réalisation d’un diagnostic de l’état de la canalisation arienne surplombant la route. En avril 2010, des constats effectués sur site, ainsi que la nature des activités exercées par l'UFP, tendaient à montrer qu'une poche de pollution marquée était présente dans les sols au droit du site. Aussi, la DREAL a proposé une intervention complémentaire visant à réaliser une reconnaissance approfondie des sources de pollution au droit du site. Cette mission nécessitait au préalable, la démolition de l'intégralité des structures et bâtiments dans un état de vétusté prononcé. Le ministère a ensuite fait part, en avril 2010 et août 2010, de son accord pour le financement de l'ensemble de ces actions. Au cours du deuxième semestre 2011, les superstructures ont donc été démolies et le site a été entièrement clôturé. 2 325 tonnes de déchets ont été éliminés, dont 3 tonnes d'eau et de boues contaminées aux hydrocarbures, 35 tonnes de terres polluées et 20 tonnes de déchets amiantés. Le site a été mis en sécurité (clôtures, maintien des dalles pour limiter le phénomène de lessivage des sols...). Le diagnostic approfondi de pollution des sols a été réalisé au cours de l'année 2012. Il a mis en évidence une importante contamination, essentiellement en hydrocarbures, des sols et des eaux souterraines. La mise en évidence d'une telle pollution a engagé des actions complémentaires visant à : - traiter la lentille d'hydrocarbures en phase libre au toit de la nappe alluviale, - poursuivre et renforcer la surveillance des milieux hors site (eaux souterraines et superficielles). Par courrier en date du 14 décembre 2012, le directeur général de la prévention des risques du ministère en charge de l'environnement a répondu favorablement à la saisine du 30 octobre 2012 du Préfet de Meurthe-et-Moselle en vue d'une nouvelle intervention sur ce site. Une phase pilote visant à dimensionner les installations de traitement et à vérifier l'efficacité du traitement envisagé pour le traitement de la lentille d'hydrocarbure au toit de la nappe a été menée conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 2013-0309 du 04 avril 2013. Suite à ces essais, il apparait que la technique d’écrémage (même couplée à un pompage) n’est pas adaptée pour le traitement de la lentille d’hydrocarbure présente sur le site UFP. D’autres techniques sont envisageables afin de supprimer les irisations constatées dans le ruisseau de la Bouillante mais engendrent des couts élevés par rapport aux impact hors site constatés. En l’absence d’impact significatifs du site et compte tenu des couts de traitement nécessaire à la suppression des irisations constatées dans la Bouillante, aucune action de traitement n’est proposée.

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du 2014-02-21 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : - peu d'impact sur les eaux superficielles (pollution qualitative observée / irisation, non confirmée par les résultats d'analyses quantitatives), - impact sur les eaux souterraines limité à l'emprise du site. Les piézomètres hors site ne sont pas impactés.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Dieulouard, l'inventaire recense 31 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Dieulouard.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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