Sols pollués

Carrière du Lémand

Ce terrain de Villefontaine est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00037940101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVillefontaine (38090)
DépartementIsère
AdresseAVENUE DU LÉMAND
Mise à jour par l'administration18/10/2004
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant38.0017 (BASOL)
Arrêté préfectoral25/03/2019

Le contexte

Par Arrêté préfectoral du 19 juillet 1973 et 14 juin 1984 les carrières "LEMAND" et "Le COUVENT" ont été autorisées sur ce site. Des sables de fonderie de la société des Fonderies de l'Isère ont servi au comblement des carrières jusqu'en 1994. Ces sables de fonderies, analysés en 1999, contiennent du phénol. L'eau souterraine a été analysée et n'est pas contaminée par cette substance. La carrière a été ré-aménagée pour un usage industriel.

Ce qui a été fait et constaté

EPIDA a alors effectué des analyses d'eau sur le piézomètre d'Ecorcheboeuf afin de déterminer la présence ou non de phénol provenant de sables de fonderie, dans les eaux de la nappe phréatique. Ces analyses, réalisées fin 1994, mettent en avant l'absence de phénol (inférieur à 0,5 ug/l). A la même époque, afin de résorber tout risque éventuel de pollution par phénol, EPIDA a réalisé des travaux d'isolement du dépôt de sable en fond de carrière avec purge des sables. En juin 1998 la DRIRE a à nouveau signalé à EPIDA la réapparition de dépôts sauvages sur le site et demandé la prise de mesures pour que cessent ces dépôts. Il s'agissait essentiellement de pneumatiques et autres déchets solides. Ces déchets ont été évacués. La présence de la société de nettoyage sur le site et la fermeture du site a enrayé tout dépôt intempestif. Afin de statuer sur ce dossier, les services de la DRIRE ont informé EPIDA en octobre 1998 de la nécessité de réaliser un audit et un diagnostic du site, afin de définir les conditions de son réaménagement . L'audit et le diagnostic ont été remis à l'administration en janvier 1999. Aucune pollution des eaux n'a été signalée. La remise en état du site a été réalisée par mise en place de déchets inertes de démolition et de terres de terrassement. A ce jour, la configuration même de la carrière au sens du POS interdit l'implantation d'habitations ou d'industries. Les résultats sur les sables de fonderies stockés (de 0,05 à 2,28 mg/kg de phénol)sont inférieures au seuil de 5 mg/kg au-dessous duquel les sables de fonderie sont acceptés dans dans des décharges connexes. En conclusion de cette étude, le site a été classé comme "site banalisable" en fonction de l'usage actuel du site, c'est à dire "usage industriel". Tout changement d'usage devra cependant faire l'objet d'une Etude Simplifiée des Risques réactualisée. La partie Sud du site, utilisée par l'EPIDA comme aire de stockage pour des matériaux inertes issus de ses chantiers ne peut plus être considéré comme une carrière. Dans ce cadre là, un arrêté complémentaire fixant les nouvelles conditions de remise en état sera proposé à Monsieur le Préfet de l'Isère. Cette proposition sera assortie de mesures de servitudes sur les parties de terrains ayant fait l'objet de remblaiement avec des sables de fonderie.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Villefontaine, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Villefontaine.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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