NEURISSE

Ancienne scierie avec traitement des bois exploitée par la société NEURISSE, filiale de la société LAMARQUE SOGY BOIS, sur la commune de Rion-des-Landes (40). L'activité a cessé définitivement en 2003. Ladite société a été placée en liquidation judiciaire, dont la clôture a été prononcée par jugement du Tribunal de Commerce le 25 janvier 2006, pour extinction du passif. La SCI GUYAMIER a acheté les terrains le 21 janvier 2005. Le site est réutilisé en tant que plate-forme de stationnement pour poids lourds. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 51 774 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: La mise en sécurité a été faite par la neutralisation et le dégazage de l'ensemble des cuves. L'excavation des terres qui a été demandée à plusieurs reprises n'a jamais été effectuée. Néanmoins, la teneur en hydrocarbures dans la zone polluée a baissé considérablement depuis l'arrêt de l'activité et la valeur obtenue lors des dernières analyses de 2007 est très faible (50 mg/kg de MS). En 2005 la société GUYAMIER a racheté la parcelle et y a implanté la société GUYAMIER Transports. Le site comprend notamment des locaux et une plate-forme de stationnement pour poids lourds. Compte tenu de l'ancienneté de la pollution du site et de la faible teneur en hydrocarbures détectée dans le sol lors des dernières analyses de 2007, il parait peu probable aujourd'hui d'affirmer qu'une pollution aux HCT provient de l'ancienne activité et non de l'activité actuelle. L'usage industriel du site n'ayant pas changé, la clôture de la cessation d'activité est considérée comme actée. Tout changement d'usage futur fera l'objet d'investigations complémentaires dans le sol au niveau de l'ancienne zone de distribution de carburant. La localisation de la zone de pollution et les sondages réalisés sont identifiés dans les plans n°4 et n°5. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

1 - MISE EN SECURITE L'arrêté du 17 mars 2006 met l'exploitant en demeure d'effectuer les travaux de vidange, dégazage et neutralisation des cuves d'hydrocarbures. Le 16 juin 2006 un certificat de dégazage et de neutralisation est produit qui permet la levée de la mise en demeure (lettre préfectorale du 31 juillet 2006). 2- DIAGNOSTIC Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 28 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. Le diagnostic révèle la présence d'une source de pollution des sols par des hydrocarbures. L'évaluation simplifiée des risques, remise en mai 2004, classe toutefois le site en 2 "à surveiller" pour l'usage du moment. Une analyse des sols a été réalisée le 8 octobre 2007 en parallèle au suivi des eaux souterraines par Tereo. La source de pollution identifiée en 2003 présente encore une concentration assez élevée d'hydrocarbures. Elle a néanmoins subi une forte diminution : 28000 mg/kg MS en 2003, 4600 en 2004 et 50 mg/kg MS en 2007. En 2004, la DRIRE préconisait l'enlèvement des terres polluées présentant au moins 1000 mg/kg MS de HCT. Cette mesure n'a jamais été mise en place. La diminution de la concentration en HCT entre 2003 et 2007 peut s'expliquer par " une biodégradation de ces composés par la faune bactérienne présente dans le sol, par une volatilisation et un lessivage" (rapport TEREO). Depuis 2007, la DRIRE indique qu'une dépollution d'un poste de stockage et de distribution d'hydrocarbures est une action basique de remise en état d'un site comme celui-ci. La DRIRE propose au préfet le 16/12/2008 une mise en demeure de la société sous 3 mois de dépolluer les sols impactés. 3 - TRAVAUX Les 18/10/2004 et 08/09/2006, la DRIRE demande à l'exploitant de réaliser les travaux et études suivants : - traiter la pollution du sol par les hydrocarbures, - poursuivre la surveillance de l’eau souterraine, - préciser la sensibilité des eaux souterraines alentours, - préciser le sens d’écoulement de la nappe. Le 21/02/2007, l'acquéreur des terrains, la SCI GUYAMIER, adresse à la DRIRE une lettre destinée à lever ces lacunes. Le 13/04/2007, la DRIRE constate que des anomalies subsistent et propose de mettre le liquidateur en demeure de remettre le site en état. Le 27/07/2007, le Préfet donne acte à la SCI GUYAMIER de sa décision de faire remettre le site en état. La société LAMARQUE SOGY BOIS, dont la société Neurisse était filiale, est invitée à s'associer à la SCI. Fin 2008, la DRIRE constate que la situation n'a pas évolué. Le 16/12/2008, elle propose au Préfet de mettre la société LAMARQUE SOGY BOIS en demeure, sous 3 mois, de dépolluer les sols impactés par des hydrocarbures et de surveiller la qualité des eaux souterraines. 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 28/03/2003 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres représentatif de l'activité. Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne. La campagne d'août 2004 montre que la situation est satisfaisante. La campagne d'octobre 2007 réalisée à partir des 3 puits utilisés, ne montre pas d'impact sur la nappe par les hydrocarbures ( La campagne du 17 février 2009 confirme cette situation, mais aucun des 3 puits utilisés n'est à l'aval hydraulique des terres polluées constatées en 2003 et 2004. En effet, le sens d'écoulement de la nappe a complétement changé par rapport à octobre 2007 (vers l'Ouest au lieu du Sud-Est) et les puits situés en aval lors des premières analyses ne le sont plus en 2009. Aucune justification de ce phénomène n'est apportée. 5 - CESSATION D'ACTIVITE La cessation d'activité a eu lieu en 2003. La mise en sécurité a été faite par la neutralisation et le dégazage de l'ensemble des cuves. L'excavation des terres qui a été demandée à plusieurs reprises n'a jamais été effectuée. On voit néanmoins que la teneur en hydrocarbures dans la zone polluée a baissé considérablement depuis l'arrêt de l'activité et la valeur obtenue lors des dernières analyses de 2007 est très faible (50 mg/kg de MS). En 2005 la société GUYAMIER a racheté la parcelle et y a implanté la société GUYAMIER Transports. Le site comprend notamment des locaux et une plate-forme de stationnement pour poids lourds. Compte tenu de l'ancienneté de la pollution du site et de la faible teneur en hydrocarbures détectée dans le sol lors des dernières analyses de 2007, il parait peu probable aujourd'hui d'affirmer qu'une pollution aux HCT provient de l'ancienne activité et non de l'activité actuelle.L'usage industriel du site n'ayant pas changé, la clôture de la cessation d'activité est considérée comme actée. Tout changement d'usage futur fera l'objet d'investigations complémentaires dans le sol au niveau de l'ancienne zone de distribution de carburant. La localisation de la zone de pollution et les sondages réalisés sont identifiés dans les plans n°4 et n°5.

Résultat de la surveillance à la date du 2009-02-17 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Satisfaisant Informations complémentaires : Les analyses de 2007 et 2009 montrent une absence de pollution aux HCT dans la totalité des piézomètres. Néanmoins, le sens d'écoulement de la nappe a changé entre 2007 et 2009, les piézomètres ne sont à présent plus situés en aval hydraulique du site et ne sont plus représentatifs de la pollution issue du site.