Plateau des Capucins
Ce terrain de Brest est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00037780101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Brest (29200) |
| Département | Finistère |
| Adresse | RUE DU CARPON |
| Mise à jour par l'administration | 07/06/2024 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Ce qui a été fait et constaté
Le site accueillait principalement des zones d'ateliers et un parc à déchets (anciens bâtiments militaires). L'activité a été arrêtée en 2004. En 1944, le site a été bombardé. Des études environnementales ont été réalisées entre 2002 et 2013. Les diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols en éléments traces métalliques, hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques monocycliques et polycycliques (BTEX et HAP), polychlorobiphényles (PCB) et en composés organohalogénés volatils (COHV). Une dépollution pyrotechnique a été effectuée en 2009. Une évaluation des risques sanitaires (EQRS) a été réalisée en 2010 pour un usage de type locaux commerciaux, fixant des objectifs de dépollution. Entre janvier et mai 2010, les sols et matériaux identifiés comme pollués ont été excavés, stockés temporairement sur site pour enfin être éliminés dans des filières de traitement adaptées; un confinement de terres impactées a été réalisé sous bâtiment. Des campagnes semestrielles de surveillance des gaz du sol ont été effectuées entre 2010 et 2013. L'évaluation des risques sanitaires (ARR) conduite en 2013 effectue des recommandations. en terme de dispositions constructives et des restrictions d'usages. Aussi, en cas de vente ou de localisation, le propriétaire devra informé l'acquéreur ou le locataire des recommandations. En cas de changement d'usage, le porteur de projet devra faire réaliser des études environnementales pour vérifier la compatibilité du projet avec l'état des milieux et mettre en œuvre des mesure de gestion le cas échéant.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Brest, l'inventaire recense 499 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 10 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Brest.
- Ancienne décharge et ancien stockage de déchets de marées noires du Spernot — secteur d'information sur les sols
- Station de déballastage (CCI - BREST ) — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- Ancien décharge de Prat Ar Garguic — secteur d'information sur les sols
- Zone Industrielle Portuaire de Brest — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge du Port — secteur d'information sur les sols
- Anciennes serres du Portzic — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- Ancien stockage de déchets de marées noires de Port Poullic ar Lor — secteur d'information sur les sols
- THALES AEROPORTES SYSTEMES — site dont la pollution est instruite par l'État
- POINT P - SA BARBE — site dont la pollution est instruite par l'État
- STOCKBREST (STB1) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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