Sols pollués

Ancien décharge de Prat Ar Garguic

Ce terrain de Brest est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00017390101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBrest (29200)
DépartementFinistère
AdressePRAT AR GARGUIC
Mise à jour par l'administration17/01/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant29.0003 (BASOL)

Le contexte

Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les déchets industriels spéciaux et banals, les abrasifs de carénage, les huiles usagées et les refus de broyats automobiles (RBA). Les dépôts ont eu lieu de 1948 à 1994 sans autorisation administrative. L'ex-société ayant exploité le site a été radiée en 2012 ; il n'y a plus d'exploitant juridique pour le site. L'arrêté préfectoral du 29 juin 1997 prescrit la fermeture, la remise en état du site et diverses mesures visant à prévenir la pollution des eaux et assurer la surveillance du site. Les opérations de nettoyage ont commencé début 1999 : - enlèvement des bois, plastiques, ferrailles, - 450 T de sable de carénage ont été évacuées en centre de stockage de classe 2. Un nivellement et un reprofilage du site ont suivi, ainsi qu'une dérivation en périphérie du cours d'eau qui traversait le remblai constitué par les déchets. La collecte des eaux superficielles a été mise en place par un fossé drainant en périphérie et en pied de remblai, équipé d'un bassin tampon d'homogénéisation et d'un seul point de rejet à l'aval. La surveillance de la qualité des eaux superficielles est encadré par l'arrêté préfectoral du 22 février 2007 La surveillance de la qualité des eaux souterraines est encadrée par l'arrêté préfectoral du 22 février 2007 et au travers de deux piézomètres (amont / aval). Les résultats de le surveillance depuis mai 2008 montrent un impact du site, puis une stabilisation.

Ce qui a été fait et constaté

L'arrêté préfectoral du 27 juin 1997 encadre la remise en état du site : nettoyage (par enlèvement des déchets à risques), régalage et couverture des déchets inertes. Les opérations de nettoyage ont commencé début 1999 : - enlèvement des bois, plastiques, ferrailles, - 450 T de sable de carénage ont été évacuées en centre de stockage de classe 2. Un nivellement et un reprofilage du site ont suivi, ainsi qu'une dérivation en périphérie du cours d'eau qui traversait le remblai constitué par les déchets. Un dispositif de surveillance de la qualité des eaux a été mis en place via deux piézomètres (amont / aval). La collecte des eaux superficielles a été mis en place par un fossé drainant en périphérie et en pied de remblai, équipé d'un bassin tampon d'homogénéisation et d'un seul point de rejet à l'aval. Les analyses des eaux d'octobre 1999 et mars 2000 montrent un impact réduit sur le milieu naturel, tant au niveau des eaux souterraines que des eaux superficielles. L'arrêté préfectoral du 16 novembre 2001 confirme le maintien sous surveillance du site par des analyses des eaux souterraines et des eaux superficielles (bassin de confinement du site). Les résultats d'analyses de 2002 à 2006 ont montré un impact du site, caractéristique de ce genre de dépôt : - sur les eaux souterraines : augmentation du pH, de la conductivité, des sulfates et de la DCO, - sur les eaux de surface : minéralisation, enrichissement en matières organiques et en sulfates. Les analyses complémentaires réalisées en décembre 2005 ont montré des traces d'hydrocarbures totaux et une absence de plomb et de composés organiques. L'impact du site sur les eaux est resté stable dans le temps, aucune dégradation n'est apparue entre 2002 et 2006. Au vu de ces résultats, la surveillance a été allégée par l'arrêté préfectoral complémentaire du 22 février 2007 (une analyse par semestre). Les résultats de le surveillance depuis mai 2008 montrent un impact du site : - sur les eaux souterraines fortement minéralisées (augmentation des matières organiques, des sulfates, du manganèse), - sur les eaux de la retenue (enrichissement en minéraux, matières organiques, en sulfates et en manganèse). Les eaux qui percolent dans le massif de déchets se chargent en minéraux, en matières organiques et en métaux (notamment le manganèse) avant de rejoindre les eaux superficielles et la nappe. Après l'augmentation des concentrations en 2008, elles restent globalement stables.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Brest, l'inventaire recense 499 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 10 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Brest.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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