GEFFRIAUD PHILIPPE

En 1988, les terrains ont accueilli une activité de stockage et récupération de déchets métalliques exploitée illégalement. La société M.R.D.P.S., détenue par [personne non publiée], a arrêtée son activité en 2010. Dans le cadre de la cessation d'activité, deux diagnostics ont été réalisés en 2010 et 2011. Ces diagnostics ont mis en évidence des teneurs dans les sols supérieures aux valeurs de référence en hydrocarbures totaux (C10-C40) et en métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure) au droit des parcelles occupées par [personne non publiée] (AT 4-5-9-10-16) et, dans une moindre mesure, sur des terrains appartenant à des particuliers (parcelles AT 17-20 et AS 203-208), sur lesquels [personne non publiée] avait étendu illégalement son activité de stockage de métaux. Compte tenu de la nature à prédominance argileuse du sous-sol et de la présence de la nappe de la craie vers 15 m de profondeur, le bureau d'études conclut que le site ne nécessite pas de travaux de réhabilitation. Actuellement, le site est en friche. La parcelle AT 4 est occupée par l'ancien propriétaire, [personne non publiée]: Le bureau d'études préconise, en cas d’excavation, d’éliminer les terres selon une filière de gestion appropriée et en cas d’aménagement sans décaissement, de procéder à un confinement de surface.

Un dossier de cessation d'activité a été adressé au Préfet le 23 juin 2010. Ce dossier a été complété, en application de l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 19 décembre 2011, par la remise d’un diagnostic de l'état des sols des parcelles (AS 17-20-203-208) sur lesquels [personne non publiée] avait étendu son activité. Ainsi, deux diagnostics de l'état des sols ont été réalisés. Le premier diagnostic, en juin 2010, s'est concentré sur les parcelles occupées par [personne non publiée] et le second diagnostic de fin 2011 a investigué sur les parcelles limitrophes à l'installation suite à plusieurs plaintes de riverains. Ces diagnostics ont mis en évidence des teneurs significatives dans les sols en hydrocarbures totaux (fractions C10-C40) et en métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure) au droit des parcelles occupées par [personne non publiée] (AT 4-5-9-10-16) et des terrains appartenant à des particuliers (parcelles AT 17-20 et AS 203-208), sur lesquels [personne non publiée] avait étendu illégalement son activité de stockage de métaux. L'impact en hydrocarbures (560 mg/kg) reste peu significatif comparativement à la concentration couramment observée dans des terres naturelles (500 mg/kg, données ASPITET). En ce qui concerne les métaux, les résultats d'analyses indiquent des concentrations supérieures aux valeurs de référence. Toutefois, les métaux apparaissent peu mobilisables au regard des résultats des tests de lixiviation. Compte tenu de ce qui précède, de la nature à prédominance argileuse du sous-sol et de la présence de la nappe de la craie vers 15 m de profondeur, le bureau d'études conclut que le site ne nécessite pas de travaux de réhabilitation. Il préconise néanmoins, en cas d’excavation, d’éliminer les terres selon une filière de gestion appropriée et en cas d’aménagement sans décaissement, de procéder à un confinement de surface. La société a été radiée en 2010. Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.