Sols pollués

BP station "Jules Guesde"

Ce terrain de Lys-lez-Lannoy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00035030101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLys-lez-Lannoy (59390)
DépartementNord
Adresse25 RUE JULES GUESDE
Mise à jour par l'administration26/04/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0395 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

La station-essence BP "Jules Guesde" implantée sur ce site était soumise à déclaration depuis 1980 pour des installations de distribution et de stockage de liquides inflammables. L'exploitant a déclaré en Préfecture du Nord la cessation d'activité au 31 octobre 2001. L'exploitant a alors adressé en Préfecture : - Un rapport de diagnostic de sols réalisé en juillet 2000 - Un compte-rendu des travaux réalisés lors du démantèlement de la station service (en novembre 2001) Ce compte-rendu met en évidence que les pollutions détectées lors du diagnostic ont été résorbées. De plus, les cuves d'hydrocarbures ont été retirées et les sols et la nappe ont fait l'objet de traitements. Le site a été occupé par un magasin de fruits et légumes. Par courrier du 17/10/2018 la ville de Lys les Lannoy a informé d'un projet qui doit faire l'objet tout prochainement d'une demande d'urbanisme qui comportera les études nécessaires au changement d'usage. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

Ce qui a été fait et constaté

L'exploitant a alors adressé en Préfecture : - un rapport de diagnostic de sols réalisé en juillet 2000 ; - un compte-rendu de travaux réalisés en novembre 2001, lors du démantèlement de la station service. Ces documents mettent en évidence que les pollutions détectées lors du diagnostic ont été résorbées. Les cuves d'hydrocarbures ont été retirées du sol . Les sols et la nappe ont fait l'objet de traitements. Pas d'investigation supplémentaire compte tenu de son usage et de son environnement actuel. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait a minima être effectuée.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lys-lez-Lannoy, l'inventaire recense 62 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lys-lez-Lannoy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.