SI ENERGIE ( ALSTOM (STEIN INDUSTRIES))
Ce terrain de Lys-lez-Lannoy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00013760101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Lys-lez-Lannoy (59390) |
| Département | Nord |
| Adresse | 1ter RUE JULES GUESDE |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0333 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ce site a abrité une filature à partir de 1869 puis une chaudronnerie à partir de 1956. Les principales activités exercées portaient sur le travail mécanique des métaux, soudage, chaudronnerie et marginalement traitement de surface. Connu sous le nom de "STEIN et ROUBAIX" puis de "STEIN INDUSTRIES", le site a été exploité par le groupe ALSTOM jusqu'en 2000. En 2001, Alstom cesse ses activités puis divise le site en trois parties : SCI du triangle, SI énergie et Alstom. L'exploitant a mené une étude des sols en 2000 qui a mis en évidence plusieurs sources de pollution, notamment aux hydrocarbures et aux COV (solvants chlorés). Les études simplifiées de risques de cette période placent d’ailleurs le site en classe 2 (site à surveiller). - La partie «Alstom» a été remise en état pour un usage industriel et utilisée dans les années 2000 pour du stockage de fûts, d'équipements mécaniques et d’archives. L’activité a cessé en 2003 pour cette partie du site, suite à quoi les déchets ont été évacués et les bâtiments désamiantés. - La partie « SI énergie » a été remise en état en 2005 avec notamment l’évacuation des déchets et la mise en place d'un gardiennage. Cette partie a été reprise par la société NACARAT qui souhaitait l’aménager. - Aucune information postérieure à 2001 n’est disponible pour la partie «SCI du triangle». Par courrier du 17/10/2018 la ville de Lys les Lannoy a précisé qu'un permis d'aménager ainsi que plusieurs permis de construire ont été délivré au droit des parcelles concernées sans pour autant indiquer le périmètre de ces permis ; la gestion des sols pollués a été prescrite dans le cadre de ces autorisations d'urbanisme. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Juillet 2000 : Etude des sols menée par ALSTOM Avril 2001 : Investigations complémentaires et études de risques menées par ALSTOM Janvier 2010 : Plan de gestion de la partie «SI énergie» réalisé par KALIES pour NACARAT
Ce qui a été fait et constaté
L'exploitant a mené, de manière volontariste, une étude des sols, phase historique puis investigations sur le terrain courant 2000. Plusieurs zones sources de pollutions ont été mises en évidence, notamment aux hydrocarbures et aux COV (solvants chlorés). Les ESR placent le site en classe 2 (à surveiller). Les AP de surveillance ont été pris Partie Alstom: Remise en état pour un usage industriel, utilisation dans les années 2000 pour du stockage de futs, d'équipement mécanique et des archives. Les déchets ont été évacués et les bâtiments désamiantés. Notification de cessation d'activité et mémoire de cessation d'activité ont été produits par ALSTOM en 2003. Partie SI énergie: Arrêté préfectoral du 17 juillet 2003 imposant au liquidateur de combler le forage et de mettre en place de la surveillance des eaux souterraines. Suite à cela, en 2005: évacuation des déchets, remise en état, rebouchage du forage et mise en place d'un gardiennage. Action de l'administration toujours en cours. L'administration n'a pas d'informations concernant l'utilisation de la nappe. En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lys-lez-Lannoy, l'inventaire recense 62 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lys-lez-Lannoy.
- BP station "Jules Guesde" — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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