IDEAL STANDARD INDUSTRIE FRANCE

La société IDEAL STANDARD industrie, a exploité sur la commune de Dole, une unité de production de pièces sanitaires en céramique. L’activité, autorisée par arrêté préfectoral en date de mars 1986, a cessé le 17 juin 2011. En août 2011, le site a été mis en sécurité : les canalisations ont été vidangées, le risque d’incendie et les risques électriques ont été maîtrisés, les déchets ont été évacués et des investigations environnementales ont été réalisées. Elles ont montré une absence de pollution significative des sols et des eaux souterraines, avec cependant, à des niveaux faibles de contamination, la présence : - sous dalle, d’hydrocarbures, dans certaines zones identifiées n° 10, 10, 16 et 17 dans le rapport de diagnostic environnemental du 3 août 2011 ; - de « remblais » (mâchefers et sables de fonderie) contaminés par des métaux lourds dans la moitié ouest du site. L’état du site est globalement jugé compatible avec un usage industriel, sous réserve du maintien de l'imperméabilisation des zones précisées ci-avant.

Mémoire de cessation des activités réalisé en avril 2011 Mémoire relatif aux investigations environnementales rédigé en aout 2011 et présentant les actions réalisées concernant : - la mise en sécurité du site: mise en place d'une clôture et d'une surveillance par une société spécialisée. Une partie du site est exploitée par la société Ideal Standard France (base logistique) - la suppression du risque électrique - la vidange des canalisations de gaz et leur inertage - la maîtrise du risque incendie - le site a été vidé de l'ensemble des déchets Les investigations qui ont été menées sont : - identification des zones sources potentielles de pollution (synthèse historique du site) avec présence de sables de fonderies et de stockages d'huiles hydrauliques - mise en place de 4 piézomètres avec prélèvements et analyses d'eau souterraines - réalisation de 34 forages et prélèvements de sols + analyses Ces investigations concluent à l'absence de pollution significative dans les sols et eaux souterraines. Cependant, certaines dalles (ou couvertures de surface étanches) présentes au niveau de 4 zones (n° 10, 11, 16 et 17 identifiées dans le rapport « Investigations Environnementales » daté du 3 août 2011) devront être conservées au droit de ces zones, afin d’éviter tout contact cutané ou ingestion de sol, et prévenir le lessivage par les eaux de pluie (présence identifiée ou suspectée d’hydrocarbures à concentrations faibles à modérées). La présence de remblais (sables de fonderie et mâchefers) situés dans la moitié ouest du site, et contenant un impact en métaux à faibles concentrations (présence de métaux lourds à faible concentration, située dans la gamme de valeur du fond géochimique pour les sols à anomalies naturelles modérées) doit être gardée en mémoire, dans l’éventualité de travaux de terrassements futurs. L'usage futur du site considéré industriel. L'état du site est compatible avec cet usage futur, sous réserve du maintien de l'imperméabilisation des zones précisées ci-avant. Tout changement de l'aménagement ou de l'usage du site doit faire l'objet des études et travaux éventuellement nécessaires pour assurer la compatibilité de l'état du site avec le nouvel aménagement /usage.