Sols pollués

Sodemeca

Ce terrain de Noyelles-lès-Seclin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00033900101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneNoyelles-lès-Seclin (59139)
DépartementNord
AdresseRUE DU MONT DE TEMPLEMARS
Mise à jour par l'administration05/04/2013
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0548 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Une usine de fabrication de pneumatiques était implantée sur ce site de 1989 à 2010. Auparavant, il s'agissait d'une zone agricole. Après la cessation d’activité le site a été mis en sécurité. Une étude des sols et de la nappe met en évidence deux zones de pollution : au xylène au droit de l'atelier de peinture et aux hydrocarbures au droit de l'aire de lavage. Des traces métalliques au niveau des remblais ont également été détectées. Il est à noter qu'un géotextile a été identifié au droit des bâtiments à la base de remblais entre 0.7 et 1.1 m de profondeur. L'exploitant n'a pas réalisé de travaux sur le site car il a été jugé qu'en l'état, le terrain était compatible avec l'usage industriel. Il a précisé les restrictions d'usage sur le site qui seront instaurées entre parties avec l'acquéreur. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Ce qui a été fait et constaté

Une étude environnementale a été réalisée. Elle porte sur des analyses de sol et dans la nappe souterraine de la craie Les résultats montrent : - aucun impact dans l'air du sol, - présence de traces métalliques au niveau des remblais en quantité supérieure aux données du fond géochimique national, - présence de BTEX (xylène) au droit de l'actuel atelier de peinture en quantité supérieure au seuil de quantification, - présence d'hydrocarbures C10_C40 au droit de la dernière implantation de l'aire de lavage de machines, - aucun éléments trouvé suite aux essais de lixiviation, - une pollution aux solvants chlorés dans la nappe souterraine (teneurs équivalentes en amont et en aval du site). La conclusion est que l'activité du site a généré deux zones d'impact: - le xylène au droit de l'atelier de peinture, - les hydrocarbures au droit de l'aire de lavage. Les solvants chlorés ayant été retrouvés en quantité équivalente en amont et en aval du site, il n'est pas identifié un impact du site sur la nappe. Par ailleurs, les quantités trouvées dans les sols ne pourraient aboutir à une augmentation des concentrations significative dans la nappe. Par ailleurs, les concentration dans les sols, sont nettement inférieures aux valeurs guides de l'OMS. L'exploitant a tout de même indiqué avoir prévu une surveillance piézométrique sur deux ans pour vérifier l'évolution des concentrations pour ces solvants chlorés. Il est à noter qu'un géotextile a été identifié au droit de l'emprise des bâtiments à la base des remblais, au contact entre ces derniers avec le terrain naturel constitué par des limons argileux entre 0.7 et 1.1 m de profondeur. L'exploitant n'a pas réalisé de travaux sur le site. Il a identifié qu'en l'état le terrain était compatible avec l'usage industriel retenu après consultation de LMCU. L'exploitant a précisé les limitations ou interdictions d'usage sur le site qui seront pérennisées par restrictions d'usage entre parties avec l'acquéreur. L'exploitant a fourni le projet d'acte de vente à monsieur le Préfet. Les restrictions signées doivent encore être fournies à monsieur le Préfet après signature chez un notaire. Ces restrictions devront être publiées à la conservation des hypothèques.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Noyelles-lès-Seclin, l'inventaire recense 14 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Noyelles-lès-Seclin.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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