OLEA
Ce terrain de Noyelles-lès-Seclin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00013500101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Noyelles-lès-Seclin (59139) |
| Département | Nord |
| Adresse | 5 RUE DE WATTIGNIES BP 109 |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0249 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Sur ce site situé en centre-ville, des activités de fabrication d'agents tensioactifs et de produits détergents étaient exercées par la société PINTOCHIMIE jusqu’en 1988 puis par la société OLEA de 1989 à 2010. Suite à la cessation d’activité, des investigations ont été menées et une contamination des sols et des eaux souterraines en solvants chlorés a été mise en évidence. Des travaux de dépollution ont été réalisés entre 2014 et 2015 : - Excavation des terres polluées et transport en centre de traitement - Evacuation des déblais et gravats - Remblaiement des terres excavées Une analyse des risques résiduels a conclu en un risque acceptable pour un usage industriel. A noter que le site demeure sous surveillance piézométrique. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. - 3 Janvier 2013 : Diagnostic approfondi des sols potentiellement pollués: prélèvements, mesures, observations et analyse sur les sols et les eaux souterraines par SOCOTEC (EAK362) - 30 Mars 2015 : Mémoire de fin de travaux - Dépollution du sol par ENTIME (3648-006-001)
Ce qui a été fait et constaté
- site visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité. - arrêté demandant une étude de sols (phase A et évaluation simplifiée des risques) en date du 04 septembre 1998. - remise du rapport le 17/02/1999. - arrêté demandant un complément d'étude : 15 février 2000. - février et mars 2011: élimination des déchets.$ - rapport de diagnostic par SOCOTEC le 10 juin 2011. - Arrêté préfectoral du 14/10/2011 mettant en demeure l'exploitant d'éliminer ou de décontaminer le transformateur présent sur le site. - novembre 2011: élimination du transformateur. - A la date de la dernière visite de l'inspection, le 18/01/2012, il restait quelques déchets sur le site. - Proposition d'arrêté préfectoral de mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines. - Action de l'administration toujours en cours. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Noyelles-lès-Seclin, l'inventaire recense 14 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Noyelles-lès-Seclin.
- Sodemeca — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.