CAULLIEZ ET DELAOUTRE
Ce terrain de Mouvaux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00033830101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Mouvaux (59420) |
| Département | Nord |
| Adresse | 252 RUE DU FLOCON |
| Mise à jour par l'administration | 11/01/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0605 (BASOL) |
Le contexte
Ce site est l’ancienne teinturerie CAULLIEZ ET DELAOUTRE qui a cessé ses activités en février 2004. Diverses activités se sont succédées sur le site à partir de 1893 : - 1893 : Activités de peignage et filature de laine soumises à autorisation - 1947 : Dépôt de carburant (30 000L) soumis à déclaration - 1949 : Activités d’ennoblissement textile soumises à déclaration - 1965-1968 : Activités de peignage et cardage soumises à autorisation Une étude historique et documentaire a été menée par PREVENTEC Environnement en mars 2005. Cette dernière faisait état de produits chimiques qui demeuraient sur le site, stockés sans rétention ainsi que d’autres sources de pollution potentielles comme des batteries ou des machines contenant de l’huile. Concernant la pollution due à l’activité de l’entreprise, la majeure partie des produits polluants étaient utilisés au rez de chaussée sur une dalle de béton. Cependant, il existe un niveau inférieur enterré et des écoulements ont pu transiter vers ce dernier. De plus, l’inondation des caves, la gestion environnementale des eaux et les divers stockages laissent envisager la possibilité d’une pollution des sols. Ainsi l’étude des sols historique avait prévu 6 points de sondages pour évaluer l’état des sols mais ces investigations n'ont pas été réalisées malgré l’arrêté préfectoral du 5 août 2005 qui les imposaient. Un autre arrêté préfectoral du 2 décembre 2004 demandait la mise en sécurité du site et l’évacuation des déchets. Un incendie a ravagé le site en aout 2005. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Mars 2005 : Etude historique et documentaire par PREVENTEC Environnement
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mouvaux, l'inventaire recense 47 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Mouvaux.
- TOTAL MOUVAUX — secteur d'information sur les sols
- PEINTURES AVI — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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