TOTAL MOUVAUX
Ce terrain de Mouvaux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00012890101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Mouvaux (59420) |
| Département | Nord |
| Adresse | 540 RUE DE TOURCOING |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0490 (BASOL) |
Le contexte
Le site est une ancienne station-service soumise à déclaration pour le stockage et la distribution de liquides inflammables. Le voisinage est composé d'habitations. La cessation d’activités a eu lieu en février 2012. La station disposait de plusieurs cuves "simple enveloppe" en fosse maçonnée : - 2 réservoirs de 15 m³ (gazole et supercarburant) - 1 réservoir de 10 m³ (gazole) - 1 réservoir de 7,5 m³ (essence) Le site était également équipé d'une cuve d'huiles usagées et de deux aires de dépotage à proximité des cuves. Un bâtiment (rez-de-chaussée de l'immeuble d'habitation) comprenait une aire de lavage, graissage, ainsi que deux boutiques et des bureaux. L'exploitant a fait un diagnostic de l'état du sol et du sous-sol. Celui-ci fait apparaître: - une contamination par les hydrocarbures gazeux dans les sols - la présence d'hydrocarbures absorbés dans les sols proches du volucompteur central - une saturation en hydrocarbures des eaux de la nappe Vu ces pollutions, l'exploitant a décidé de traiter le sol : - Un rapport de réception de chantier d'août 2005 décrit le traitement de la pollution des sols et de la nappe phréatique par les techniques d'extraction triple phase et de bio-stimulation. Ce traitement a duré 2 ans et demi (décembre 2001 à août 2004). Un traitement de finition a ensuite eu lieu d'octobre 2004 à février 2005. - La cuve d'huiles usagées a été extraite le 5 avril 2004 - Les terres polluées ont été évacuées. L'exploitant a ensuite réalisé une analyse des risques résiduels afin d'identifier si l'état du terrain était compatible avec un usage commercial sur le site (présence de la boutique) et un usage résidentiel hors du site (immeuble à proximité). Les résultats montrent que le terrain est compatible pour les usages considérés. Aujourd'hui l'ensemble des cuves a été enlevé (les certificats de ferraillage ont été fournis) et le site est devenu un parking. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Rapport de réception de chantier par SITA Remediation en aout 2005 (Rapport D1 04 0221) Investigations complémentaires et analyse des risques résiduels après travaux par SITA-Remediation en juillet 2011 (Rapport D7110020)
Ce qui a été fait et constaté
Environnement du site D'un point de vue géologique, le site est implanté sur le bassin tertiaire des Flandres et repose sur des limons de plateaux recouvrant un substratum argileux. Une nappe souterraine est présente au droit du site à environ 2 m de profondeur (nappe des limons quaternaires) et s'écoule globalement vers le nord à nord-est. La nappe de la craie se situe à environ 13 m de profondeur avec un sens d'écoulement vers le nord. La nappe des calcaires carbonifères se trouve à environ 100 m de profondeur, globalement orienté vers le nord, sous une couche de 25 m d'argile. Elle n'est donc pas vulnérable. Un captage AEP a été recensé en aval hydraulique dans la nappe du calcaire carbonifère à 1,7 km au nord-est et des puits privés sont présents à proximité du site. Il n'y a pas de cours d'eau recensé dans un rayon d'un kilomètre autour du site. Travaux de mise en sécurité L'ensemble des cuves a été enlevé. Les certificats de ferraillage ont été fournis. Aujourd'hui, il ne reste plus rien sur le site (auvent, volucompteur, etc). Il s'agit d'un parking. La mise en sécurité du site a été réalisée. Diagnostic environnemental L'exploitant a fait un diagnostic de l'état du sol et du sous-sol. Celui-ci fait apparaître : - une contamination par les hydrocarbures gazeux dans les sols (proche des deux volucompteurs) ; - la présence d'hydrocarbures absorbés dans les sols proches du volucompteur central ; - une saturation en hydrocarbures des eaux de la nappe au niveau du volucompteur central et au sud-sud-ouest du site (à proximité d'une cuve) ; - aucune investigation n'a été menée au niveau de la cuve d'huiles usagées ; - aucune mesure des HAP et BTEX n'a été réalisée. Mesures prises par l'exploitant Vu les pollutions détectées, l'exploitant a décidé de traiter les sols atteints. Un rapport de réception de chantier d'août 2005 décrit le traitement de la pollution des sols et de la nappe phréatique par les techniques d'extraction triple phase et de bio-stimulation. Ce traitement a duré 2 ans et demi (décembre 2001 à août 2004). Il s'agissait de réaliser des forages de faibles diamètres pour extraire simultanément la phase liquide et la phase gazeuse. Le dimensionnement a déterminé la nécessité de placer 5 forages (ou aiguilles). Ils ont été réalisés jusqu'à 5m de profondeur. Un système de monitoring a été installé afin de suivre les paramètres principaux (débit, dépression et prélèvements). Les prélèvements ont été envoyés vers une unité de traitement puis les eaux sont rejetées vers le réseau d'eau pluviales de la station. Un traitement de finition a ensuite eu lieu d'octobre 2004 à février 2005. L'étude conclut que les teneurs en hydrocarbures en phase dissoute sont inférieures à l'objectif de réhabilitation (0,05 mg/l). La cuve d'huiles usagées a été extraite le 5 avril 2004. Les terres polluées ont été évacuées. Les prélèvements en fond de fouille font apparaître l'absence de pollution résiduelle, sauf pour le fond de fouille (13 681 mg/kg de HCT). L'exploitant a validé le remblaiement de la fouille et a indiqué qu'une excavation plus importante pourrait remettre en question les fondations de l'immeuble. Le suivi des eaux souterraines de mai 2007 a identifié : pour les hydrocarbures dissous (C5-C40) : - absence d’hydrocarbures totaux au droit de PZ1, PZ8 et PZ9 ; - augmentation significative des teneurs en hydrocarbures (C5-C40) au droit des ouvrages PZ1, A1 et A3 probablement liée à la remontée de la nappe qui mobilise les résiduels notés au niveau de la cuve huiles usagées de l’ancienne zone de distribution. Pour les BTEX : - absence de BTEX au droit de PZ1, PZ8 et PZ9 ; - teneurs supérieures à la valeur réglementaire pour le benzène au droit de PZ4, A1 et A3 ; - teneurs supérieures aux valeurs guide OMS pour l’éthylbenzène et les xylènes totaux au droit de A1. Pour les HAP : - absence totale d’HAP dissous au droit de PZ1 et PZ9 ; - teneur supérieure à la valeur réglementaire pour l’éthylbenzène et les xylènes totaux au droit de A1. Compte tenu des résultats du dernier suivi piézométrique, l'exploitant a continué à vérifier la qualité des eaux souterraines grâce à des campagnes de prélèvements régulières. Des rapports de surveillance des eaux souterraines ont été réalisés en mai 2008, en novembre 2008, en juillet 2009, en septembre 2009, en mars 2010 et en juin 2010. Compte tenu des valeurs résiduelles en hydrocarbures C5-C40 et en BTEX dissous dans la nappe superficielle, il a été décidé de mettre en œuvre un traitement passif par oxygénation au niveau des piézomètres impactés (PZ4, A1 et A3). Celui-ci a été installé le 8 avril 2010. Par ailleurs, un piézomètre supplémentaire (PZ10) a été installé en aval hydraulique chez un voisin afin de vérifier la mobilité de la pollution présente dans la nappe. Les résultats de juin 2010 montrent : pour les hydrocarbures dissous (C5-C40) : - absence d’hydrocarbures totaux au droit de PZ1, PZ8 et PZ10 ; - présence de faibles teneurs, inférieures à la valeur française de référence au droit de A3, PZ4 et A1. Pour les BTEX : - absence de BTEX au droit de PZ1, PZ8, PZ9, PZ10, PZ4 et A3 ; - teneurs inférieures aux valeurs guide OMS pour le toluène, l’éthylbenzène et les xylènes totaux au droit de A1. Pour les HAP : - absence totale d’HAP dissous au droit de tous les ouvrages ; Ces résultats montrent que : - les concentrations résiduelles des polluants sont inférieures aux valeurs de référence ; - le piézomètre PZ10 situé chez un voisin, en aval hydraulique du site n'est pas impacté par la pollution. Il semble donc que cette pollution reste cantonnée au droit du site. Les prélèvements dans l'air ambiant de juin 2010 montrent : pour les hydrocarbures volatils : - des teneurs faibles, proches de celles relevées lors de la campagne de septembre 2009. Pour les BTEX : - absence de BTEX dans le « Blanc » (air extérieur) ; - présence de BTX dans l'air de la cave avec une teneur supérieure à la valeur guide OMS. Les xylènes totaux restent sous le seuil de détection. Le toluène reste inférieur à la valeur guide OMS. - Absence de teneur dans l'air de la boutique, en dehors du toluène retrouvé en traces dans l'air ambiant. Pour les HAP : - présence de traces de naphtalène dans l'ancienne boutique dans la cave et à l'extérieur en teneur équivalente à celles du bruit de fond (campagne mars 2010) ; - présence d'acénaphtène, fluorène, phénanthrène, anthracène et fluoranthène au niveau des trois points de prélèvement et de pyrène au niveau de l'air ambiant extérieur. Les concentrations sont du même ordre que le bruit de fond (air extérieur) de cette campagne de juin 2010. L'exploitant a indiqué que le traitement passif restait opérationnel et que le changement des colonnes de peroxydes d'hydrogène était réalisé tous les 5 mois environ. L'exploitant a indiqué que le traitement serait arrêté en mars 2012. Analyse des risques résiduels A partir des derniers résultats, l'exploitant a réalisé une analyse des risques résiduels afin d'identifier si l'état du terrain est compatible avec les usages actuels sur le site et hors du site (l'exploitant n'a pas prévu de faire évoluer ces usages). Les usages considérés sont un usage commercial sur le site (présence de la boutique) et un usage résidentiel hors du site (immeuble à proximité). Les résultats montrent que le terrain est compatible pour les usages considérés. Précaution et mémoire Dans le mémoire de réhabilitation sont précisées les précautions à prendre en cas de démantèlement de l'immeuble, à savoir la gestion selon les règles de l'art des sols impactés en hydrocarbures au droit de la cave ayant abrité l'ancienne cuve d'huiles usagées. De même, en cas de découverte de terres polluées non identifiées, lors de travaux de terrassement, de travaux d'aménagement ou de tout travaux souterrain, la gestion de ces terres devra être garantie. Tous les rapports seront fournis à l'acquéreur lors de la vente du site, TOTAL étant le propriétaire du terrain. Ces rapports seront également fournis au syndic de l'immeuble jouxtant le site et au maire de la commune de Mouvaux.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mouvaux, l'inventaire recense 47 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Mouvaux.
- PEINTURES AVI — secteur d'information sur les sols
- CAULLIEZ ET DELAOUTRE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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