La Charbonnière
Ce terrain de Paris 19e Arrondissement est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00033720101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Paris 19e Arrondissement |
| Département | Paris |
| Adresse | 121 RUE DE LA HAIE COQ |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société LA CHARBONNIERE a exploité pendant près de 75 ans un ensemble d'installations classées. On retrouve un dépôt de charbon soumis à déclaration, un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation, un garage automobile soumis à déclaration, un dépôt de houille soumis à déclaration, une installation de distribution de liquides inflammables soumise à autorisation, un dépôt de lessive de soude soumis à autorisation. La déclaration de cessation d'activité pour l'exploitation du dépôt pétrolier date du 22/05/1995. La remise en état du site est actée par la Préfecture de Police le 20/12/1996. Les premières études, datant d'avril 1995, ont mis en évidence des pollutions distinctes : - une pollution des sols et de la nappe par des hydrocarbures. Elle concernait 2 horizons : des remblais superficiels localement pollué et la zone de la nappe entre 4 et 8 mètres de profondeur (une lentille d'hydrocarbures flottant sur la nappe). - une pollution superficielle par des fines de charbon et de mâchefers. La procédure de mesure de dépollution, mise en place à partir d'avril 1995 jusqu'en novembre 1996 par la société VALTECH, a consisté à éliminer la pollution superficielle jusqu'à un seuil de 1g d'hydrocarbure/kg de terre (par excavation et par le procédé du land-farming) et à pomper la nappe phréatique afin de récupérer les hydrocarbures flottants sur la nappe et d’élimer les hydrocarbure dissous, seule une obligation de moyen à été définie. Les dernières analyses, menées de octobre à décembre 1996, ont montré des impacts résiduels dans les sols avec des teneurs en hydrocarbures benzéniques, alicycliques et aliphatiques inférieurs aux valeurs guides servant de critère d'aide à la décision proposées par le Ministère de l'environnement dans le document de "gestion des sites (potentiellement) pollués" en vigueur en 1996 et avec des teneurs en hydrocarbures totaux inférieures à la valeur de 1g/kg qui avait été retenue comme objectif à atteindre. Ces derniers prélèvements ont semblé confirmer la disparition d'hydrocarbures libres dans la nappe, des résidus d'hydrocarbures dissous ont été mesurés. Le 23 décembre 1996, le STIIC (service d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement) indique que la la société "La Charbonnière" a satisfait aux obligations qui lui incombaient dans le cadre de la cessation d'activité. Le 31 décembre 1996, le Préfet de Police acte la remise en état du site conformément à l'article 1 de la loi du 19 juillet 1976.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Paris 19e Arrondissement, l'inventaire recense 513 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Paris 19e Arrondissement.
- CPCU VILLETTE — secteur d'information sur les sols
- ex SOCIETE DECORELEC — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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