CPCU VILLETTE

Le site a été exploité par la société Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) de 1963, à mars 2011, date d'arrêt définitif. Les installations présentes dans la chaufferie étaient soumises aux régimes de "l'Autorisation" et de "la Déclaration" et étaient classables sous les rubriques 2910.A.1 (A), 1432.2.b (D),1180.1 (D) et 2564.2 (D). La déclaration de cessation d'activité a été effectuée le 22/11/2010, pour une cessation effective le 01/03/2011. La plupart des installations (chaufferie, bac à fuel lourd, bâche à eau, air de dépotage, ...) se trouvaient dans la partie ouest du site (parcelle BC 25 et parcelle BC 26) et l'installation de traitement de l'eau se trouvait à l'est du site sur la petite parcelle triangulaire (parcelle BC 7). Un premier diagnostic de l’état des milieux, réalisé en septembre 2009, a mis en évidence différents polluants sur des zones ponctuelles, principalement des métaux, des hydrocarbures et des PCB (polychlorobiphényles). Le démantèlement des installations et les travaux de démolition sont réalisés en 2011 et 2012. Les sources de pollution concentrées ont été excavées. Suite aux travaux de dépollution, les pollutions résiduelles suivantes ont été constatées sur les parcelles BC 25 et BC 26 : - au doit du projet immobilier : concentration acceptable en HCT (hydrocarbures totaux), qualité de béton conforme aux seuils d'acceptation en ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes), - au droit du jardin partagé : des teneurs acceptables en HCT, des métaux (Cuivre, Mercure, Plomb) et des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) à l'état de traces. L'analyse des gaz de sol révèle la présence de benzène, xylène et toluène. L'analyse des risques résiduels, réalisée en mai 2012, démontre que l'état de pollution résiduelle sur la partie ouest du site (parcelle BC 25 et BC 26) est compatible sur le plan sanitaire avec les usages futurs : ensemble immobilier (logement et commerce) et de jardin public. Des restrictions d'usages de droit privé pour le futur ensemble immobilier situés sur les parcelles BC 25 et BC 26 sont formulées : - pour les terres : en cas de nouvel usage, nécessité de réaliser une nouvelle étude de risques sanitaires et le cas échéant un nouveau plan de gestion; cultures potagères et arbres fruitiers interdits; mise en place d'un grillage avertisseur entre les terres impactées et les terres saines d'apport; - pour les eaux souterraines : vérification de la compatibilité des eaux en cas d'usage de celles-ci, conservation des 3 piézomètres profonds pour suivi éventuel de la qualité de la nappe. Des investigations et opérations de dépollution supplémentaires sont réalisées entre février 2012 et mai 2013 sur la parcelle BC 7. De nouvelles excavations et remblaies sont réalisés. A terme, on constate des traces d'hydrocarbures, de HAP, de BTEX (Benzène Toluène Éthylbenzène Xylènes) et de métaux. L'analyse des risques résiduels, réalisée en décembre 2012, conclut que les risques sanitaires sont acceptables avec l'usage envisagé : un hôtel d'activité sans sous-sol et un jardin partagé. Aucune restriction d'usage n'est proposée sur cette parcelle.

Dans le cadre de la cessation de ses activités, la CPCU a fait réaliser Un premier diagnostic de l’état des milieux en septembre 2009. Les analyses ont mis en évidence différents polluants sur des zones ponctuelles principalement en métaux, en hydrocarbures et en PCB. Le démantèlement des installations est en cours. Un diagnostic complémentaire est prévu à l'issue des opérations de démantèlement pour contrôler les zones auparavant inaccessibles et les zones devant faire l’objet d’une analyse approfondie. Ce diagnostic doit permettre de définir les mesures de gestion à mettre en œuvre sur la base d’un plan de gestion et d’une analyse des risques résiduels (ARR) prédictive correspondant à l’usage futur défini. La CPCU a remis, le 31/05/2012, un dossier de fin de travaux de réhabilitation qui atteste la: - mise en sécurité du site, - compatibilité de la remise en état du site avec l'usage d'habitation et de jardin partagé retenu pour les terrains situés à l'ouest du viaduc. Un procès verbal de recollement a été dressé pour acter la fin des travaux de remise en état du site. La pollution résiduelle nécessite la mise en place de restrictions d'usage de droit privé. Des restrictions d'usage de droit privé, générales et particulières, sont insérées dans l'acte de vente du 11 octobre 2012. (acte de vente de la partie ouest du site (parcelles BC 25 et BC 26) Sauf éléments nouveaux, le dossier n'appelle plus d'action de l'inspection pour les parcelles BC 25 et BC 26. Le procès verbal de recolement pour acter la fin des travaux de remise en état du site ne concernent que les parcelles BC 25 et BC 26 (anciènent parcelle BC 3). L'usage futur de la parcelle BC 7 et la vérification de la compatibilité de son état de pollution résiduelle avec celui-ci restait à déterminer. Dans le rapport du 09/08/2012, l'inspection des installations classées propose de demander de : - Procéder à la consultation de la mairie sur les usages futurs de la parcelle, - Evaluer la compatibilité de l'état de pollution résiduelle avec ces usages futurs. Dans son courrier du 31/10/2012, la mairie de Paris donne son accord pour l'usage proposé : reconversion en locaux commerciaux ou tertiaire et/ou jardin public, sous réserve de prescriptions techniques. Le 14/06/2013, la CPCU transmet le mémoire final portant sur la réhabilitation de la parcelle BC7. Ce rapport est relatif en particulier à : - la réalisation d’investigations complémentaires (analyses d'échantillons de sol, remblais, de béton concassée et de gaz de sol) en octobre 2012, - la mise en œuvre de mesures de gestion (enlèvement de remblais impactées, dont les caractéristiques étaient incompatibles avec l'usage de jardin partagé sans restrictions d'usages), - la réalisation d'une analyse des risques résiduels pour les usages futurs prévus. L'avis de la Mairie sur ces usages figure dans le dossier. Au vu des documents transmis, l'inspection a mentionné dans son rapport que : - le site est mis en sécurité et que la remise en état du site est réalisée, - l'état environnemental de la parcelle doit faire partie des charges et conditions de la vente et devra être littéralement reporté dans tous les actes constatant la mutation de propriété, - les extraits des actes mentionnant cet état doivent être transmis, - les justificatifs de la mise en place de la couche de terre par la mairie sont demandés. Le rapport de l'inspection des installations classées du 26/11/2013, vaut procès verbal de réalisation des travaux concernant la parcelle du site BC 7.