Sols pollués

SONOCO IPD France

Ce terrain de Haubourdin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00033430101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneHaubourdin (59320)
DépartementNord
Adresse60 RUE GABRIEL PÉRI BP 135
Mise à jour par l'administration26/04/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0538 (BASOL)

Le contexte

La société SONOCO exerçait une activité industrielle de fabrication de tubes en carton sur le site à partir de 1995 et jusqu’en 2012 (le site était occupé par une cimenterie de 1950 à 1984). L'activité de SONOCO comprenait : découpe, encollage, enroulage de bandes, formation de tubes et application de paraffine. Il existait également des opérations de séchage de tubes ou de marquage par encre à l'eau. La mise en sécurité du site et un nettoyage ont été effectués après la cessation d’activité : évacuation et élimination des produits et équipements, suppression des sources de risques d'explosion, d'incendie ou de pollution. En particulier, les déchets industriels présents sur le site ont été pris en charge afin de procéder à leur valorisation et/ou élimination (invendus, déchets de colles, vidange du fluide du groupe froid, reprise des bouteilles de gaz, démantèlement des cuves de colle etc…). Le mémoire de cessation d'activité présente un diagnostic de sols. Les contaminations observées en métaux, hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques sont non significatives. Aucune source de contamination concentrée n'a donc été mise en évidence sur le site. Le bâtiment et les voiries sont recouverts de béton ou d'enrobé ce qui empêche l'ingestion, le contact cutané et l'inhalation de poussières du sol sous-jacent. Pour les zones extérieures non dotées d'enrobé, le sol étant recouvert de schistes ou de végétation ; les risques par ingestion, contact cutané et inhalation de poussières sont limités. De par la faible fréquentation des zones extérieures, des faibles taux de contamination et de leur caractère très localisé, les risques sont jugés non significatifs pour un usage industriel. En ce qui concerne les composés volatils (hydrocarbures monoaromatiques), même en présence d'une dalle béton, ces composés sont susceptibles de migrer vers l'air ambiant par volatilisation depuis le sol. Cependant, l'unique zone où ces composés ont été localisés est l'auvent qui est largement ventilé. De plus, les concentrations mesurées dans les sols sont très faibles, le risque d'inhalation de potentielles vapeurs est non significatif. En définitive, aucune mesure d'urgence n'est nécessaire sur ce site et l'état de contamination des sols ne présente pas d'incompatibilité avec l'usage industriel. Par courrier du 22/11/2018 la ville d'Haubourdin a informé de la vente du site pour une activité économique. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées et de la ville d'Haubourdin ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. 9 aout 2012 : Mémoire de cessation d'activité par SOCOTEC (EAF7822)

Ce qui a été fait et constaté

L'ensemble des activités antérieures ont été recensées dans le mémoire de cessation d'activité remis le 12/09/2012 (Dossier EAF 7822 Version 1 du 09 août 2012 N° de Chrono A1373/12/913): - terrain antérieurement occupé par une cimenterie dans les années 1950 jusque 1984. - mise en service de l'entreprise SONOCO sur Haubourdain en 1995. L'activité a consisté en la découpe, encollage, opération d'enroulage de bandes et de formation de tube, et application de paraffine. Existaient également des opérations de séchage de tubes ou le marquage par encre à l'eau. La mise en sécurité du site a été effectuée dans les formes prévues par l'article R512-39-1 du Code de l'Environnement: évacuation et élimination des produits et équipements, suppression des risques d'explosion, d'incendie et de pollution: - démantèlement et traitement du parc machines du site, - démantèlement et traitement de l'ensemble du mobilier du site, - démantèlement et traitement des cuves du site, - démantèlement et traitement de l'ensemble des équipements annexes, - valorisation des produits finis et des matières premières, - élimination des déchets industriels présents sur le site, - élimination des déchets banaux présents sur le site, - nettoyage global du site, - mise en sécurité des utilités, - curage et nettoyage du réseau d'assainissement, En particulier, les déchets industriels présents sur le site ont été regroupés par la société SONOCO qui a missionné des prestataires afin de procéder à leur valorisation et/ou élimination: - chutes déchets et invendus, - déchets de colles, - déchets de palettes, - vidange du fluide (413a) du groupe froid, -reprise des bouteilles de gaz, - démantèlement des cuves de colle, - DIB divers. Le mémoire de cessation d'activité présente un diagnostic de sols. Au total, 15 sondages ont été réalisés après une étude historique, une étude de vulnérabilité, et une visite détaillée du site. Les contaminations observées en métaux, hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques et hydrocarbures monoaromatiques sont non significatives. Les concentrations en métaux sont dans la même gamme que les valeurs seuil de contamination retenue. Les concentrations des composés hydrocarbures sont proches des valeurs seuil de contamination retenue. Les composés volatils identifiés (hydrocarbures monoaromatiques) sont présents en faible concentration. Aucune source de contamination concentrée n'a donc été mise en évidence sur le site. Jusqu'à ce jour, le site a été utilisé pour un usage industriel (fabrication de tubes en cartons); il a été retenu un usage futur équivalent au regard du Plan Local d'Urbanisme. Dans la configuration actuelle, le bâtiment et les voiries sont recouverts de béton ou d'enrobé ce qui interdit l'ingestion, le contact cutané et l'inhalation de poussières du sol sous-jacent. Pour les zones extérieures non dotées d'enrobé, le sol est recouvert de schistes ou de végétation; les risques par ingestion, contact cutané et inhalation de poussières sont possibles mais limités. De par la vocation du site (industriel), de la fréquentation anecdotique des zones extérieures, des faibles taux de contamination et du caractère plus que ponctuelle de celles-ci, ces risques sont jugés non significatifs pour l'usage actuel ou futur (industriel). En ce qui concerne les composés volatils (hydrocarbures monoaromatiques), même en présence d'une dalle béton, ces composés sont susceptibles de migrer vers le milieu air ambiant par volatilisation depuis le milieu sol. Cependant, l'unique zone où ces composés ont été localisés est l'auvent qui est largement ventilé de par sa configuration. Les concentrations mesurées dans les sols sont de plus très faibles, l'usage du site est industriel, le risque par inhalation de potentielles vapeurs est donc jugé non significatif pour l'usage actuel et la configuration actuelle. Conclusions: Aucune mesure d'urgence n'est donc à mettre sur le site. L'état de contamination des sols ne présente donc pas d'incompatibilité avec l'usage et la configuration actuels. Aucune relation n'a pu être mise en évidence entre l'activité SONOCO et les contaminations anecdotiques du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Haubourdin, l'inventaire recense 81 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Haubourdin.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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