Sols pollués

COVENTRY (ex BILORE)

Ce terrain de Haubourdin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00013910101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneHaubourdin (59320)
DépartementNord
Adresse1 AVENUE MACCHI BP 129
Mise à jour par l'administration26/04/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0369 (BASOL)
Arrêté préfectoral01/03/2024

Le contexte

Le site a abrité une activité de fabrication de savons puis de détergents de 1911 à 2003. Le site a appartenu successivement à LEVER, BILORE puis COVENTRY. L’établissement a été classé seveso 2 (seuil bas) pour le dépôt et l'emploi de produits très toxiques pour les organismes aquatiques. La société DUFOUR a racheté le site en mai 2005 en vue de sa réhabilitation et de sa réindustrialisation. Une étude des sols de 2002 indique une pollution des sols aux hydrocarbures et à l’ABS (détergent). Une évaluation simplifiée des risques place le site en classe 2 (site à surveiller) pour un usage industriel. Tous les déchets du site ont été évacués et traités. Une surveillance des eaux souterraines est imposée et il est établi que le site en l'état, ne peut être réutilisé que pour un usage de type industriel ou artisanal, à l'exclusion des activités industrielles sensibles de type agroalimentaire, biologique, pharmaceutique, médical... Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Septembre 1999 : Etude des sols phase A réalisée par ANTEA Mai 2002 : Etude des sols phase B et étude simplifiée des risques par ANTEA Décembre 2004 : Mémoire de cessation d’activité par KALIES Octobre 2007 : Dossier de récollement relatif à l’évacuation des déchets sur site par KALIES

Ce qui a été fait et constaté

- ancien site Lever sur lequel courait une étude de sols phase A. Voir fiche LEVER (Unilever / TOPAZE) à Haubourdin. - remise de l'étude le 23 septembre 1999 qui concluait sur la nécessité de procéder à des investigations complémentaires sur les terrains de Bilore (devenu COVENTRY) mais aussi de Lever - phase B de l'étude de sols demandée par arrêtés du 09/11/01 sur l'ensemble du site (Bilore et Lever) - Consécutivement à la liquidation de COVENTRY, il a été demandé: * par arrêté d'urgence du 05/06/03, la clôture du site et son gardiennage, l'évacuation des déchets et produits chimiques encore présents sur le site. * par arrêté préfectoral complémentaire du 21/07/03, une mise à jour des études de sols. De plus, le mandataire judiciare a été mis en demeure de fournir le mémoire de remise en état du site sous deux mois par arrêté du 5/06/03. - Arrêté préfectoral de mise en demeure du 26/09/03 pour non respect de l'arrêté préfectoral d'urgence du 05/06/03. - Mise à jour de l'étude des sols en octobre 2003. Les principales conclusions sont les suivantes: * source 1: contamination en chrome, hydrocarbures totaux et ammonium attribuée, dans un contexte sécuritaire, à l'ensemble du site; * source 2: contamination en manganèse localisée au niveau d'un sondage (A1) * étude simplifiée des risques aboutit à un classement en catégorie 2 (à surveiller) pour la source 1 pour l'ensemble des milieux et pour la source 2 concernant uniquement le milieu "eau". La surveillance de la nappe de la Craie et de la nappe superficielle est préconisée. - l'arrêté préfectoral du 09/03/04 impose à COVENTRY, représentée par son mandataire judiciaire, de mettre en place un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines et une surveillance semestrielle sur les paramètres suivants: pH, conductivité, manganèse, hydrocarbures totaux, Arsenic, Ammonium. - Le rapport de l'inspection des installations classées du 15 février 2008 vaut procès verbal de récolement. Les principaux points du rapport sont les suivants: * Sur 3 forages exploités jusqu'en 1991, deux ont été rebouchés et le 3ème n'aurait pas été retrouvé (aurait été recouvert par un parking) * les actes de vente doivent contenir des clauses relatives au maintien du dispositif de surveillance, aux règles à respecter en cas de mouvement de terres (analyse, confinement sur site ou mise en décharge, exclusion des filières de recyclage) et aux recours à un expert en phase chantier (pour la protection des travailleurs et le bon acheminement des déblais). * le site en l'état, ne peut être réutilisé que pour un usage de type industriel ou artisanal, à l'exclusion des activités industrielles sensibles de type agroalimentaire, biologique, pharmaceutique, médical... SURVEILLANCE: 7 piézomètres de contrôle ont été mis en place: 3 au niveau de la nappe alluviale et 4 au niveau de la nappe de la craie. 2 piézomètres ont été ajoutés au niveau de la nappe alluviale en 2004. La DREAL dispose des résultats de la surveillance de 2003 à 2007. En 2007, la surveillance des eaux souterraines a montré les points suivants: * une variation importante des sens d'écoulement de la nappe alluviale et de la nappe de la craie; * la nécessité de réaliser un nouveau nivellement des piézomètres afin de mieux caractériser les sens d'écoulement des nappes, * la concentration en arsenic est anormalement élevée dans la nappe alluviale, de façon localisée (au droit de PZ5a), * les teneurs en polluants augmentent dans la nappe superficielle et dans la nappe de la craie sous jacente . Pour certains paramètres (ammonium, manganèse, HCT, arsenic et détergents anioniques), elles sont au dessus des seuils de référence. Cette évolution est certainement en liaison avec les travaux de démolition et déconstruction effectués avant la campagne de mesure de 2007. Des mesures par le propriétaire devront confirmer ou non ces évolutions.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Haubourdin, l'inventaire recense 81 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Haubourdin.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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