OIL FRANCE
Ce terrain de Rambouillet est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00032760101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Rambouillet (78120) |
| Département | Yvelines |
| Adresse | 2 RUE SADI CARNOT |
| Mise à jour par l'administration | 05/03/2024 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 78.0101 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli, de 1969 à 2008, une station-service et un atelier d’entretien et de réparation mécanique. Dans le cadre de la cessation d’activité intervenue en 2008, le site a été mis en sécurité (inertage des cuves et démantèlement des installations pétrolières). Des diagnostics des sols ont été réalisés en 2005 et 2009. Ils ont mis en évidence une pollution des sols par les hydrocarbures et les BTEX (Benzène, Toluène, Ethylxylène, Xylènes). En 2010, des investigations ont été menées sur les eaux souterraines. Une pollution des eaux souterraines en composés aliphatiques volatils a été mise en évidence. Des travaux de terrassement et d'élimination des terres impactées ont été réalisés en novembre 2010. Les fouilles ont été remblayées avec des matériaux sains. A l’issue des travaux, des teneurs résiduelles en hydrocarbures et xylènes subsistaient. Néanmoins, cette pollution résiduelle est compatible avec un usage industriel. Le maire et le propriétaire ont été informés de la présence d'une pollution résiduelle nécessitant, en cas de changement d'usage, de s'assurer de la compatibilité de l'état des sols avec l'usage projeté. Observations: Actuellement, un immeuble d’habitation avec des commerces en rez-de-chaussée sont présents au droit de l’ancienne station-service
Ce qui a été fait et constaté
Des diagnostics ont été réalisés en 2005 et 2009 puis en 2010 pour les eaux souterraines. Ils ont mis en évidence : - une pollution des sols et des eaux souterraines par les hydrocarbures et les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), - la présence dans les eaux souterraines de composés aliphatiques volatils (les hydrocarbures et les BTEX observés en 2005 et 2009 montraient des teneurs inférieures au seuil de quantification en 2010). Des travaux de terrassement et d'élimination des terres impactées ont été réalisés en novembre 2010 jusqu'à la limite des contraintes techniques : -environ 4,5 m de profondeur pour les cuves de gazole (limite des fosses maçonnées), -entre 2 m et 2,5 m au centre de la station-service (blocs de calcaire en fond de fouille). Les fouilles ont été remblayées avec des matériaux sains. Au total, 260 t de terres ont été éliminées en centre de stockage. Des teneurs résiduelles en hydrocarbures et xylènes subsistaient en un point en fond de fouille. Néanmoins, la profondeur de cette pollution résiduelle (5 m) et la nature des polluants (peu volatils) réduisent le risque que ces résidus aient un impact rendant incompatible l'état des sols avec un usage industriel. En cas de changement d'usage, des précautions devront être prises pour vérifier la compatibilité de l'état du site avec le nouvel usage. Par courrier préfectoral du 10 septembre 2014, l'exploitant a été notamment informé de ce dernier point, tout comme le Maire de Rambouillet et le propriétaire du terrain en copie de ce courrier. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Rambouillet, l'inventaire recense 57 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Rambouillet.
- Ancienne usine à gaz de Rambouillet — secteur d'information sur les sols
- TOTAL RAFFINAGE MARKETING — secteur d'information sur les sols
- SAINT YVES — secteur d'information sur les sols
- FAPROGI — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.