Aide sociale à l'enfance - Résidence jeunes

L’ancienne entreprise [personne non publiée] a exercé l’activité de commerce et de réparation de motocycles de 2001 à 2005. Auparavant, dès 1963, les terrains d’emprise avaient été l’assiette d’une activité de stockage et de distribution de carburant. Ce site est recensé, pour cette première activité, dans la base de données BASIAS (référence BOU8901194) qui dresse l’inventaire historique des sites industriels et activités de service, dont les terrains sont susceptibles d’être pollués, sans connaissance de l’état réel des sols. Ce site jouxtant celui de la résidence jeunes de protection de l’enfance (n° UIA 890945287), il a pu avoir une influence sur la qualité des sols au droit de celle-ci. Cela a justifié qu’elle a fait l’objet d’investigations, dont des diagnostics de pollution, au titre de l’action 19 : « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » du deuxième Plan national santé environnement (2009-2013), sous pilotage du ministère en charge de l’Écologie. RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS L’étude historique et documentaire a conclu à des potentialités d’exposition par inhalation de substances volatiles dans l’air intérieur des bâtiments de la résidence. Les analyses ont porté sur l’air intérieur d’une cave et les gaz du sol sous dalle, pour les substances susceptibles d’être présentes compte-tenu des activités recensées pour le site BASIAS. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, INVS) de novembre 2010 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Ils ont mis en évidence, dans les gaz du sol (mais pas dans l’air de la cave), la présence de polluants volatils (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes, hydrocarbures totaux C8-C12 et hydrocarbures aliphatiques C12-C16). Avec la configuration actuelle de la résidence jeunes, l’air intérieur des lieux fréquentés par les adolescents ne pose pas de problème pour eux et les autres usagers. Ces éléments ont conduit à classer la résidence jeunes en catégorie B : « Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ». Observations: Cet établissement a été classé en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 19 « Réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants » (constituant une mesure de déclinaison de l’article 43 de la loi n° 2009-967) du plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE 2), et plus particulièrement de sa sous-action « Identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, évaluer le risque et, le cas échéant, définir et mettre en œuvre des plans de gestion ». Cette démarche impose au responsable de l’établissement des précautions « à usage constant », comme le maintien des dispositions constructives existantes. Le classement en SIS des parcelles d’assiette de cet établissement vient en complément de ce qui a été mis en œuvre au titre de l’action 19 du PNSE 2, en apportant des dispositions de nature à sécuriser ce qui a déjà été mis en œuvre : notamment, la mémoire des pollutions est conservée de façon pérenne et les éventuels projets d’aménagement ou de construction à venir seront encadrés pour tenir compte, a minima, des pollutions qui avaient été mises en évidence.