Sols pollués

RENAULT CTR

Ce terrain de Rueil-Malmaison est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00032190101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneRueil-Malmaison (92500)
DépartementHauts-de-Seine
Adresse67 RUE DES BONS RAISINS
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Le site a accueilli le Centre Technique de Rueil (CTR). La cessation d’activité du site s’est déroulée en plusieurs vagues de septembre 2010 à octobre 2015. Lors des différentes phases de réhabilitation menées pour RENAULT de 2005 à 2012, les principales sources de pollution mises en évidence (cuves, puisard, terres polluées, phase flottante) ont été retirées. Le 16/04/2014 l’exploitant a transmis des rapports d’analyses de bords et fonds de fouilles: quelques traces d’hydrocarbures ont été détectées dans les sols. A la suite du bilan quadriennal transmis le 10/11/2015, il n’a été relevé que des traces de composées organiques et d’hydrocarbures dans la nappe. Le site est compatible avec un usage industriel.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Rueil-Malmaison, l'inventaire recense 181 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Rueil-Malmaison.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.