ELECTRODEPOSITION
Ce terrain de Rueil-Malmaison est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00029010101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Rueil-Malmaison (92500) |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Adresse | 48 RUE JULES PARENT |
| Mise à jour par l'administration | 07/10/2011 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 92.0031 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli un atelier de traitement de surfaces jusqu'au 01/01/1999. Par arrêté préfectoral du 26 mars 1998, il a été demandé à l'exploitant de réaliser un diagnostic des sols. Le diagnostic daté du 28 septembre 1998 a mis en évidence une pollution en métaux à faible profondeur. Un arrêté prescrivant la remise en état du site a été notifié le 13 octobre 1999. L'excavation des terres polluées a été réalisée en février 1999. Le rapport de fin de travaux a été transmis le 14 octobre 1999. Un procès verbal de récolement a été dressé le 29 octobre 1999. Le site a été remis en état pour un usage industriel.
Ce qui a été fait et constaté
Par arrêté préfectoral du 26 mars 1998, il a été demandé à l'exploitant de l'atelier de traitement de surfaces (atelier en fonctionnement réduit) de procéder à une étude diagnostique du sous-sol. Le diagnostic daté du 28 septembre 1998 a mis à jour une pollution à faible profondeur par les métaux. Un arrêté prescrivant la remise en état du site a été notifié le 13 octobre 1999. L'excavation des terres polluées a été réalisée en février 1999, les terres ont été évacuées en CET 1. Le rapport de fin de travaux nous a été adressé le 14 octobre 1999. Un PV de récolement a été rédigé le 29 octobre 1999. Site traité libre de toute restriction. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et va prochainement passer dans la base de données BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Rueil-Malmaison, l'inventaire recense 181 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Rueil-Malmaison.
- RENAULT BERNARD ET MOTEURS 1 et 2 — secteur d'information sur les sols
- BLANCHISSERIE POULARD — secteur d'information sur les sols
- RENAULT CTR — secteur d'information sur les sols
- OIL FRANCE — secteur d'information sur les sols
- Gravure Moderne — secteur d'information sur les sols
- Ecole Maternelle Albert Camus — secteur d'information sur les sols
- NOVARTIS PHARMA — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.