FLEXSYS

au 13/06/2017 Description du site: L'ancien site de la société FLEXSYS VERKAUF GmbH est implantée sur la zone industrielle des eaux Blanches à SETE. L'usine de fabrication de soufre oméga de FLEXSYS VERKAUF GMBH, a l'arrêt depuis décembre 2014, se situe dans la zone industrielle des Eaux Blanches à SETE qui est à la jonction entre le cordon littoral séparant la mer des étangs. Le site occupe une superficie d'environ 115 000 m². L'activité du site consistait à fabriquer un agent de vulcanisation, dénommé « soufre oméga », constitué à plus de 90% de soufre élémentaire. Le «soufre oméga » se présente sous la forme d'une poudre jaune finement divisée.

au 13/06/2017 Description des risques et nuisances: La société Raffineries de Soufre Réunies est créée en 1898 pour la production et la commercialisation du soufre. Cette activité spécifique, regroupée depuis 1986 sous le nom d'Oméga Soufre, s'est concentrée en 1992 sur le site de Sète, avant d'être définitivement fusionnée avec sa maison mère en juin 1993. Suite à plusieurs fusions, c'est le groupe FLEXSYS qui fournit à l'industrie du caoutchouc toute une gamme d'adjuvants, dont des accélérateurs, des anti-dégradants, du soufre insoluble et d'autres spécialités chimiques. Les principaux clients du groupe FLEXSYS sont les manufacturiers de pneumatiques et une multitude d'autres fabricants de caoutchouc divers. Flexsys a fait part de la mise à l'arrêté définitif de son établissement de Sète par courrier du 30 septembre 2014 conformément à l'alinéa I de l'article R512-39-1 du code de l'environnement. Le dossier de notification de la cessation et de mise en sécurité (rapport AIX-RAP-14-07190B) comportant l'ensemble des éléments demandés par l'alinéa II de l'article R512-39-1 du code de l'environnement a été transmis le 4 décembre 2014. L'usage futur retenu pour la remise en état du site est de « type industriel », compatible avec le PLU (activités artisanales, industrialo-portuaires et tertiaires). Les investigations de sols ont montré la présence de métaux lourds à des teneurs significatives, incompatibles avec un usage résidentiel. La présence de métaux lourds est imputée au remblaiement de la zone, gagnée sur les étangs. La présence de ces métaux lourds a conduit à la mise en place d'une servitudes d'utilité publique, signée le 28 décembre 2016, interdisant les usages sensibles et imposant la couverture des sols pour limiter le contact avec les sols ou l'envol de poussières. Observations: parcelle AD 130 démembrée en 2 parcelles: AD 304 et AD 305

au 13/06/2017 Compte tenu de la pollution résiduelle, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.