Sols pollués

Fives Cail Babcock - SCI Vaudrec

Ce terrain de Denain est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00031680101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneDenain (59220)
DépartementNord
AdresseRUE PIERRE BÉRIOT
Mise à jour par l'administration30/09/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0525 (BASOL)

Le contexte

De 1836 à 1882, la compagnie des Mines d’Anzin a exploité le site pour extraire du charbon en sous-sol. De 1882 à 1898, la société des Anciens Etablissements Cail a occupé les lieux, pour la production de matériels de chemin de fer, des outillages pour sucrerie, des pièces de grosse mécanique et d’outillage lourd. En 1898, la Société Française de Constructions Mécaniques (SFCM) a repris le site. En 1959, la SFCM est devenue la société Fives Lille Cail. Cette dernière a repris l’exploitation du site jusqu’en 1974. De 1974 à 1986, la société Fives Cail Babcock (FCB), née de la fusion de la société Fives Lille Cail et de Babcok-Atlantique a exploité le site. Des installations telles que le laminoir ou la coulée continue ont été fermées en 1983. De 1986 à 2004, la société Générale de Traitement des Métaux (GTM) a repris l’exploitation de l’ensemble du site pour des activités de production métallique et de traitement thermique de barres en acier. Cette société a déménagé en 2004 sur un autre site à Denain. Le site industriel a ensuite été exploité par une entreprise travaillant le bois pour la préparation destères de bois de chauffage. Une autre partie des bâtiments est occupée par une activité de fabrication de palissade en béton, encore en activité en 2017. L'arrêté préfectoral du 8 mars 2004 a imposé à la société FCB des prescriptions complémentaires pour la remise en état de son ancien site de Denain. Des diagnostics de sol ont été réalisés en 2009, 2010, 2011 et 2012. Des travaux de gestion de certains spots de pollution par des hydrocarbures, HAP et métaux, localisés au droit de zones non revêtues ont été réalisés. Des investigations de sols complémentaires ont été réalisées en 2017 ayant pour objectif de connaître l’étendue de la pollution en hydrocarbures autour de certains points de sondages( Z2F1 et Z3F2) auquels des teneurs significatives en HCT, HAP et BTEX avaient été détectées en 2009. En 2017, le Groupe Fives a élaboré un Plan de Gestion afin de synthétiser l’ensemble des investigations et travaux réalisés et de déterminer, sur la base d’un bilan coûts/avantages, les mesures de gestion restant éventuellement à mettre en oeuvre. Une mise à jour de l’évaluation des risques de 2009 a été réalisée à partir des teneurs résiduelles analysées dans les sols. Cette étude conclut que l’état environnemental du site est compatible avec la conservation de l’usage industriel du site sous réserve du maintien du confinement au droit des sources Z2F1 et Z3F2. Toute modification d’usage ou d’aménagement devra faire l’objet d’un nouveau plan de gestion. Dans le cas notamment où les bâtiments industriels seraient démolis, la source située au droit du point Z3F2 pourra faire l’objet d’un traitement après réalisation d’un plan de gestion. Observations: Dans le cadre de la cessation d’activité du site, le Groupe Fives a fait procéder, par le bureau d’études EACM, à la réalisation : - d’un diagnostic de sol et une évaluation des risques sanitaires en 2009, - d’un suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site depuis 2009 ; - de travaux de gestion de certains spots de pollution par des hydrocarbures, HAP et métaux, localisés au droit de zones non revêtues afin d’éliminer la voie de transfert par ingestion de sol. Le Groupe Fives a élaboré en septembre 2017, un Plan de Gestion référencé Ea3498 permettant de synthétiser l’ensemble des investigations et travaux réalisés et de déterminer, sur la base d’un bilan coûts/avantages, les mesures de gestion restant éventuellement à mettre en oeuvre.

Ce qui a été fait et constaté

Des investigations complémentaires ont été imposées à GTM et FCB, respectivement par AP des 16 janvier 2004 et 8 mars 2004. GTM a effectué les travaux le concernant et une visite de récolement a été effectuée le 7 mars 2004. -Évaluation de l’état environnemental des sols en avril 2009. -Évaluation quantitative des risques sanitaires potentiels en septembre 2009. -Travaux: avril 2010: excavation des matériaux pollués, évacuation en centre agrée, remblaiement avec des matériaux sains. -Remise du dossier d'ouvrage exécuté en octobre 2010 -Surveillance de la qualité des eaux souterraines depuis 2002 et toujours en cours. -Des investigations sont encore en cours sur le site. -Un locataire est présent sur le site actuellement. -L'unique utilisation de la nappe pour l'industrie minore le risque pour les populations alentour. -Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers. -Une action de l'administration est toujours en cours sur ce site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Denain, l'inventaire recense 63 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Denain.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

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