BASSINS A BOUES DE DOUCHY LES MINES - BAIL
Ce terrain de Denain est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00031470101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Denain (59282) |
| Département | Nord |
| Adresse | ROUTE DE LOURCHES |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0093 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ce terrain a fait l'objet de stockage de boues issues des bassins de décantation de l'ancienne usine sidérurgique USINOR DENAIN. Un audit environnemental ainsi qu'une étude des sols ont été réalisés en 1998. Depuis 2002, une surveillance des eaux souterraines et de surface a été mise en place. Une surveillance des eaux souterraines et de surface a été mise en place en 2002. Une évaluation détaillée des risques devra être effectuée dans l'hypothèse d'une réhabilitation du site en zone verte. Compte tenu de l'implantation de l'entreprise SICCANORD sur un terrain jouxtant ce site, Bail Industrie a décidé de confier au LECES la réalisation d'une nouvelle étude historique du site et d'une étude d'impact des bassins à boues sur les terrains de SICCANORD. Observations: Le LECES a procédé à l'audit environnemental (Etape A) des bassins de Douchy-les-Mines en 1996 (rapport RC/L 2912). L'étude des sols (Etape B) et l'évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été effectuées par le LECES en 1998 (rapport LECES RC/L 4097). Des travaux complémentaires et une nouvelle évaluation simplifiée des risques ont été réalisés (rapport LECES RC/L 6273).
Ce qui a été fait et constaté
- Connaissance sommaire. - Etude des sols réalisée. - Le site se trouvait provisoirement en classe 2 : compléments demandés pour validation de l'Evaluation Simplifiée des Risques. - La surveillance des eaux souterraines a été mise en place ainsi que la mise en sécurité du site. Une évaluation détaillée des risques devra être effectuée dans l'hypothèse d'une réhabilitation du site en zone verte. Compte tenu de l'implantation de l'entreprise SICCANORD sur un terrain jouxtant ce site, Bail Industrie a décidé de confier au LECES la réalisation d'une nouvelle étude historique du site et d'une étude d'impact des bassins à boues sur les terrains de SICCANORD. - Dossier de SUP sera envoyé à l'administration courant 2012. - Action de l'administration toujours en cours sur ce site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Denain, l'inventaire recense 63 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Denain.
- Fives Cail Babcock (FCB) - BE 498 — secteur d'information sur les sols
- FRICHE USINOR BAIL DE DENAIN - SECTEUR B — secteur d'information sur les sols
- FRICHE USINOR BAIL LOURCHES-ESCAUDAIN- SECTEUR A — secteur d'information sur les sols
- Fives Cail Babcock (FCB) - Parcelles enclavées — secteur d'information sur les sols
- Fives Cail Babcock - SCI Vaudrec — secteur d'information sur les sols
- CET Air Liquide — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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