FONDERIE DE JEUMONT
Ce terrain de Jeumont est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00031440101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Jeumont (59460) |
| Département | Nord |
| Adresse | 297 RUE VICTOR HUGO |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0087 (BASOL) |
Le contexte
L'établissement a été créé en 1921 par la famille FONTAINE. l'activité du site a été arrêtée durant la deuxième guerre mondiale, mais a repris dès la fin du conflit, le 17 septembre 1945. Cette fonderie produisait de la fonte grise. Les activités de l'etreprises avaient été autorisées par arrêté préfectoral du 2 juin 1962. L'activité a cessé sur ce site en décembre 1993 pour des raisons économiques. Un arrêté préfectoral du 10 août 1995 a imposé à la société Fonderie de Jeumont, représentée pare [personne non publiée], liquidateur judiciaire, l'élimination des déchets encore présents sur le site et la réalisation d'une étude des sols. Une étude des sols a été réalisée sur le site en 1997 concluant à une présence de pollution des sols. Un arrêté préfectoral du 27 octobre 2000 de mise en demeure pour la remise en état du site de Jeumont a été réalisé à l'encontre de la SA FONDERIE DE JEUMONT. Un diagnostic de qualité environnemental des sols a été élaboré en juillet 2008. Un surveillance des eaux souterraines a été mise en place en septembre 2008. Des investigations complémentaires ont été réalisées en avril 2009. Un plan de gestion a été réalisé pour la dépollution du site et une analyse des risques résiduels réalisée en 2009 conclut à un niveau de risques acceptables pour les futurs usagers du site (Logements, EHPAD) après travaux de dépollutions. Un dépôt d'un permis de construire a été déposé le 29/10/10 pour un projet de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et de logements avec jardin. Observations: Un diagnostic des sols a été réalisé en mai 1997 et des investigations complémentaires ont été effectuées par la suite et synthétisées dans un rapport référencé RAs01426 et daté du 20/04/2009. Un plan de gestion référencé RAs01832a et daté du 15/10/2010 propose une excavation des terres, un confinement à certains endroits et un remblaiement avec des terres propres.
Ce qui a été fait et constaté
- décembre 1993: cessation d'activité de la fonderie - 1997: diagnostic de site - 27 octobre 2000: Arrêté préfectoral à l'encontre de la SA FONDERIE DE JEUMONT de mise en demeure pour la remise en état du site de Jeumont - Démantèlement des bâtiments d'exploitation (sables de fonderie toujours présents sur le site) puis vente du terrain par la SA FONDERIE DE JEUMONT - Juillet 2008: diagnostic de qualité environnemental des sols - Septembre 2008: mise en place de 4 piézairs afin d'analyser l'air du sol - Avril 2009: réalisation d'investigations complémentaires et d'un plan de gestion, lequel propose des restrictions d'usage conventionnelles - Dépôt du plan de gestion et d'une analyse des risques résiduels le 15/10/2010, dans lequel il est proposé une excavation des terres, un confinement à certains endroits et un remblaiement avec des terres propres - Dépôt d'un permis de construire le 29/10/10, projet de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et de logements avec jardin - La surveillance des eaux souterraines a été différée en raison de procédures: aucun responsable solvable n'a été identifié pour la SA fonderie de Jeumont, de plus, la nappe est vulnérable car à faible profondeur mais les seuls captages du secteur sont industriels. -Le site a été mis en sécurité vis à vis des tiers. -Une action de l’administration est toujours en cours sur ce site.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Jeumont, l'inventaire recense 77 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Jeumont.
- Thyssen Krupp service Acier — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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