Anciennement STE IMPREGNA
Ce terrain de Colombes est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00029180101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Colombes (92700) |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Adresse | 56 AVENUE KLÉBER |
| Mise à jour par l'administration | 28/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 92.0023 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli une activité de traitement du bois par imprégnation. La société Impregna a été mise en liquidation judiciaire le 07/07/1998. Un arrêté préfectoral imposant la remise en état du site a été notifié au liquidateur le 29/12/1998. Un diagnostic a été réalisé en 1999 mais s'est avéré insuffisant. Un arrêté préfectoral du 07/02/2000 a imposé au liquidateur un diagnostic de pollution complété et la dépollution du site. Le diagnostic du 28/07/2000 a montré la présence d'Arsenic et d'hydrocarbures aromatiques dans les sols. 19.9 tonnes de terres et déchets ont été excavés et évacués. Une chape de béton a été réalisée à l'arrière du bâtiment et un engazonnement a été effectué devant le bureau. Le site a été remis en état pour un usage industriel ou tertiaire.
Ce qui a été fait et constaté
Diagnostic pollution effectué le 17/01/1999 mais insuffisant. Présence constatée d'arsenic et de HAP dans le sol. Pas de pollution constatée de la nappe. Enlèvement effectué par la SCI, de tous les déchets et produits présents sur site, en décembre 1999. Arrêté préfectoral du 07/02/2000 imposant au liquidateur un diagnostic pollution complété et la dépollution du site. Diagnostic complémentaire (rédigé le 28/07/00) par ATE pour la SCI. Sol: Arsenic (contamination sur site, une zone de 40 cm devra être excavée, valeurs supérieures à la VDSS, 19 mg/kg et à la VCI usage non sensible, 120 mg/kg).Pour les jardins ouvriers contigus au site, 1 seul point dépasse la VDSS. HAP (1 seul point dépasse la VDSS en superficie) Eau: Pas de pollution significative de la nappe avec comme référentiel un usage sensible d'une nappe superficielle. Il existe un puit non autorisé pour arroser le jardin ouvrier mitoyen. Pas de surveillance des eaux demandée au vu des éudes réalisées. BSDI des matériaux excavés envoyés en CET de classe 1 le 25/01/2002 (transmis par courrier du 2/09/2003). Une chappe de béton a été réalisée à l'arrière du bâtiment et un engazonnement a été effectué devant le bureau. Le site est compatible avec un usage industriel ou tertiaire. Le site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Colombes, l'inventaire recense 261 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Colombes.
- SIC SAFCO — secteur d'information sur les sols
- SCHLUMBERGER INDUSTRIE — secteur d'information sur les sols
- Electro-Luminescence — secteur d'information sur les sols
- OIL FRANCE STALINGRAD — secteur d'information sur les sols
- Ex-Lumina — secteur d'information sur les sols
- Groupe scolaire Victor Hugo (jouxtant Electro-Luminescence) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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