SIC SAFCO

Une activité de fabrication de condensateurs a été exploitée sur ce site de 1921 à 2009 par la société SIC SAFCO. La société a notifié sa cessation définitive d'activité le 7 mars 2011. Dans le cadre de la cessation définitive d’activité, des diagnostics environnementaux ont mis en évidence un impact des sols en trichloréthylène, hydrocarbures totaux (HCT), métaux et polychlorobiphényles (PCB) sur l’ensemble du site. Des travaux d’excavation ont été réalisés en février 2013. Ils ont permis de remettre en état le site pour un usage industriel. Un procès-verbal de récolement a été dressé le 26 juin 2013. Dans un second temps, l’aménageur a réalisé une étude environnementale et a élaboré un plan de gestion pour rendre le site compatible avec un usage logement.

Dans le cadre de la cessation définitive d’activité, des diagnostics environnementaux ont mis en évidence un impact des sols en trichloroéthylène, HAP, HCT, métaux et polychlorobiphényles (PCB) sur l’ensemble du site. Les investigations n'ont pas porté sur les eaux souterraines car la première nappe rencontrée au droit du site est la nappe captive du Lutétien, surmontée d'un banc calcaire fortement induré. Une Évaluation Détaillée des Risques a montré que le site était compatible avec un usage industriel en conservant la configuration actuelle du site avec maintien des enrobés et des bétons. Cet usage, proposé par l’exploitant, a été retenu comme étant l’usage futur du site, suite à la mise en œuvre de la procédure de consultation du maire de la commune et du propriétaire définie à l’article R.512-39-2 du Code de l’Environnement. Bien que le site ne présente pas de risque en l’état pour les futurs usagers dans le cadre d’une activité de type industriel, l’inspection a considéré qu’il convenait de procéder au retrait des terres impactées aux PCB, polluants organiques faiblement biodégradables, au droit de deux zones bien délimitées et facilement accessibles. Aussi, un arrêté préfectoral complémentaire a été pris le 30 juillet 2012 afin que la société SIC SAFCO mette en œuvre des travaux pour supprimer les deux zones sources de pollution en PCB identifiées. Des travaux d’excavation ont été réalisés en février 2013. Ils ont permis de supprimer les terres impactées jusqu’à l’atteinte des limites techniques. L'inspection a rédigé un procès-verbal de récolement le 26 juin 2013, sur la base d'un dossier de fin de travaux transmis le 29 mai 2013. Parallèlement, une procédure d’instauration de servitudes d’utilité publique a été lancée. Cependant, au vu des derniers éléments reçus par l’inspection, il apparaît que l’usage futur a été modifié. En effet, la construction de bâtiments à usage d’habitation est prévue au droit du site (demande de permis de construire déposée à la mairie). L’aménageur a procédé a une étude environnementale et a élaboré un plan de gestion pour rendre le site compatible avec le nouvel usage. Aussi, le projet de servitudes d’utilité publique, imposant notamment le type d’usage fixé par l’exploitant (industriel et tertiaire) ainsi que, en cas de changement d’usage, la réalisation d’études techniques garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’initiative du projet concerné, apparaît désormais sans objet. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées.