Ancienne décharge de la Ville Bernard
Ce terrain de Saint-Brieuc est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00028830101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Brieuc (22000) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Adresse | LA VILLE BERNARD |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les boues de station d'épuration (pendant 6 ans), les refus de compostage (de 1980 à 1993) et les déchets verts. Le site a reçu environ 10 000 t de déchets par an. La superficie du dépôt est de 20 000 m² pour une hauteur moyenne de 7 m et une hauteur de front de 12 m. Les dépôts ont cessé en 1993. Une étude a été réalisée en 1996 pour caractériser le site et proposer des mesures de réhabilitation. La réhabilitation du site a consisté en la réalisation en 2001 d'une tranchée drainante de 90 m de longueur à l'amont immédiat de la digue maintenant la décharge. Les lixiviats récupérés sont acheminés vers le réseau d'eaux usées puis envoyés vers la station d'épuration de Saint-Brieuc. Une clôture ceinture le site et les déchets sont recouverts d'une couche de remblais.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Brieuc, l'inventaire recense 406 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Brieuc.
- Ancienne décharge de Berrien — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de la place de la Liberté — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- SAS MANOIR SAINT BRIEUC — site dont la pollution est instruite par l'État
- Centre Technique Départemental (CTD) / Le Légué — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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