Ancienne usine à gaz
Ce terrain de Saint-Brieuc est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00023040101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Brieuc (22000) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Adresse | 117 RUE DU LÉGUÉ |
| Mise à jour par l'administration | 16/12/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 22.0017 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli dès 1863, une usine de production de gaz à partir de houille et de charbon. Diverses sociétés se sont succédées dans l'exploitation de l'usine. En 1960, Gaz de France a construit une nouvelle usine pour la production de gaz de ville à partir d'essences. Celle-ci a fait l'objet d'autorisations préfectorales (stockage de fioul, de propane liquide et d'essence). La production de gaz se serait achevée en 1979. La ville de Saint Brieuc a acquis les terrains en novembre 1997. Afin d'assurer la reconversion du site, la ville de Saint-Brieuc a lancé plusieurs études d'aménagement et de dépollution depuis 2005, qui ont mis en évidence : - plusieurs zones de pollutions par le stockage d'hydrocarbures, - l'existence de deux cuves enterrées. Un plan de gestion a été réalisé. GDF Suez a procédé en 2015 à la dépollution du site pour un usage industriel : vidange des deux cuves enterrées, excavation des terres polluées puis traitement en filière dûment autorisée.
Ce qui a été fait et constaté
Afin d'assurer la reconversion du site, la ville de Saint-Brieuc a lancé plusieurs études d'aménagement et de dépollution depuis 2005, qui ont mis en évidence : - plusieurs zones de pollutions par le stockage d'hydrocarbures, - l'existence de deux cuves enterrées. Un plan de gestion a proposé des mesures de réhabilitation : confinement sur place des terres polluées puis évacuation en centre autorisé. Depuis quelques années, des négociations sur la réhabilitation du site sont en cours entre la ville de Saint-Brieuc et GDF. La signature d'un protocole d'accord de dépollution entre la ville de Saint-Brieuc et la société GDF Suez nécessite préalablement des diagnostics complémentaires sur la nature et l'ampleur de la pollution. A la suite de ces études, l'accord entre les deux parties a été signé le 21 octobre 2014, dans lequel GDF Suez s'engage à financer la dépollution du site pour un usage industriel. Les travaux de dépollution envisagés sont la vidange des deux cuves enterrées, l'excavation et le traitement des terres polluées. Un rapport d'analyse des risques résiduels est également prévu. Les travaux devraient être lancés avant la fin de l'année 2014.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Brieuc, l'inventaire recense 406 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Brieuc.
- Ancienne décharge de Berrien — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de la place de la Liberté — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de la Ville Bernard — secteur d'information sur les sols
- SAS MANOIR SAINT BRIEUC — site dont la pollution est instruite par l'État
- Centre Technique Départemental (CTD) / Le Légué — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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