ROS CASARES FRANCE
Ce terrain de Yutz est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00026900101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Yutz (57970) |
| Département | Moselle |
| Adresse | AVENUE DES NATIONS |
| Mise à jour par l'administration | 09/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 57.0206 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société ROS CASARES FRANCE exploitait sur le site de YUTZ une activité de distribution de produits sidérurgiques et de parachèvements de tubes, soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. La société a notifié sa cessation définitive d'activité en novembre 2011. Observations: Le diagnostic environnemental réalisé en 2011 a mis en évidence des contaminations des sols par des hydrocarbures aliphatiques et des eaux souterraines par des hydrocarbures, composés organiques halogénés volatils et BTEX.
Ce qui a été fait et constaté
Eaux souterraines : Deux piézomètres (PZ1 et PZ2) ont été mis en place sur le site le 28 juillet 2011, en plus d’un piézomètre existant qui constitue l’amont hydraulique du site. Deux campagnes de prélèvement et d’analyse des eaux souterraines ont été réalisées les 02 et 25 août 2011. Des hydrocarbures ont été quantifiés sur PZ existant (amont) lors de la campagne du 25 août 2011, à une concentration de 0,12 mg/l. Au niveau du Pz1, des teneurs en COHV supérieures aux seuils de comparaison ont été mises en évidence, notamment des teneurs en chlorures de vinyle variant entre 4.2 et 0.8 µg/l (seuil de qualité de 0.5 µg/l). Des BTEX ont également été mesurés en Pz1. Etat des sols : Trois sondages de sols (S1, S2, S3) ont été réalisés autour de la zone de stockage d’huile. Des huiles minérales ont été quantifiées au niveau des sondages : - S1 : 950 mg/kg MS entre 0 et -1 m, 340 mg/kg MS entre -1 et -2,8 m et 100 mg/kg MS entre -2,8 et -3,7 m ; - S2 : 300 mg/kg MS entre 0 et -1 m, 365 mg/kg MS entre -1 et -3 m, et inférieure à 100 mg/kg MS (limite de quantification) entre -3 et -3,7 m, - S3 : 240 mg/kg MS entre 0 et -0,9 m, et inférieure à 100 mg/kg MS (limite de quantification) entre -0,9 et -3 m. Gaz des sols : Chaque sondage et piézomètre a été équipé de tubages spécifiques afin de prélever l’air du sol sans contamination par l’air extérieur. Dans chacun de ces piézairs, une mesure semi-quantitative des COV a été réalisée. Les teneurs maximales mesurées sont de 13.7 mg/m3 en S1. L'Inspection a demandé à l'ancien exploitant la transmission du mémoire de réhabilitation pour un usage futur industriel, tel que prévu à l'article R.512-39-3 du code de l'environnement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Yutz, l'inventaire recense 69 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Yutz.
- Ancien site POLDER (ex-PINCK) — secteur d'information sur les sols
- Prosimétal — secteur d'information sur les sols
- Société Métallurgique de la Moselle — secteur d'information sur les sols
- AUBERTIN FREINS — site dont la pollution est instruite par l'État
- EUROVIA yutz — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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