Prosimétal

La société PROSIMETAL exerçait des activités de récupération, de tri, de traitement et de valorisation de matériaux ferreux et non ferreux, ainsi qu'un centre de tri de déchets industriels banals, qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite au placement en liquidation judiciaire de la société, les activités ont cessé définitivement sur le site en mars 2002. Observations: Le diagnostic environnemental réalisé en 2010 et complété en 2013 a mis en évidence une pollution des sols, notamment par des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Des teneurs significatives en métaux (plomb notamment) et en d'autres composés organiques sont également notées.

Le liquidateur judiciaire, qui représente la société PROSIMETAL, a été mis en demeure par arrêté du 06 mai 2003 : - de remettre en état l'ancien site de PROSIMETAL à YUTZ ; - de mettre en sécurité le site (pose d’une clôture) ; - de réaliser une Evaluation Simplifiée des Risques ; - ainsi que de déposer un mémoire de remise en état. Aucune remise en état du site de YUTZ n'ayant été engagée à l'expiration des délais de la mise en demeure, un arrêté de consignation en date du 15 octobre 2004 a été pris. Dans son courrier envoyé le 21 juin 2007 à l’inspection des installations classées, le liquidateur judiciaire précise « son accord pour prendre toute disposition pour entreprendre la dépollution du site dans la limite des fonds disponibles » après que lui aient été précisées « les priorités et entreprises auxquelles il pourrait se référer pour effectuer lesdits travaux ». Suite à la visite d’inspection de juin 2007, un courrier en réponse hiérarchisant les actions à engager lui a été adressé. Les conclusions du diagnostic environnemental réalisé ont été transmises à l’inspection le 7 juillet 2010. Le diagnostic mentionne la présence de captages pour l’alimentation en eau potable dans la nappe alluviale, à moins de 5 km en aval du site. Des analyses des eaux souterraines doivent également être réalisées sur l’ensemble des piézomètres du site afin de déterminer les concentrations en composés organiques halogénés volatils (COHV), et plus particulièrement en trichloroéthylène (TCE) et perchloroéthylène (PCE). Le diagnostic montre que les sols les plus contaminés sont situés au Nord-Est du site (au niveau du sondage S2). Cependant, il indique également que les piézomètres analysés ne sont pas situés en aval de cette zone, et que, par conséquent, il ne peut être conclu quant à un impact de cette zone sur les eaux souterraines. Les analyses de décembre 2013 ne font pas apparaître la présence de COHV ni de TCE ou PCE dans les eaux souterraines. Au regard du bruit de fond géochimique, les résultats mettent en avant les points suivants : - dépassement de la valeur de référence moyenne pour : Pb (un point ponctuel à 3000 mg/kg) et quelques autres métaux (As, Cu et Zn) ; - dépassement de la valeur de référence maximum pour : HAP (jusque 90 mg/kg), BTEX et Pl. Une pollution des sols est donc bien avérée étant donné que certaines teneurs mesurées dans les sols pour certains paramètres sont supérieurs au bruit de fond géochimique de la plaine alluviale de la Moselle. Les premiers éléments de comparaison au bruit de fond géochimique de la plaine alluviale de la Moselle Custines – Thionville (source BRGM) mettent en évidence une pollution des sols, dont l’étendue doit être caractérisée, et pour laquelle des mesures de gestion doivent être mises en place. L’Inspection rappelle que, comme cela a été introduit par la circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués, ces mesures de gestion doivent avoir pour premier objectif de supprimer les sources de pollution. De plus, les résultats d'analyses des eaux souterraines transmis jusqu'à ce jour ne mettent pas en évidence de pollution dans les eaux souterraines.