STYRIA ELESFRANCE
Ce terrain de Saint-Avold est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00026800101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Avold (57500) |
| Département | Moselle |
| Adresse | ZI GROS HETRE- BP 20143 |
| Mise à jour par l'administration | 13/11/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 57.0207 (BASOL) |
Le contexte
La société STYRIA ELESFRANCE a exercé, jusque 2010, des activités de fabrication de barres stabilisatrices tubulaires et de réservoirs pour systèmes de freinage de poids lourds qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présentait des contaminations en hydrocarbures et métaux dans les sols, qui ont fait l'objet de mesures de gestion. Le mémoire de réhabilitation de 2011 prévoyait toutefois l'inscription de restrictions d'usage au livre foncier compte tenu de la présence de pollutions résiduelles. En cas de changement d'usage du site, il reviendra au responsable du changement d'usage de s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et l'usage envisagé.
Ce qui a été fait et constaté
Le diagnostic environnemental du site met en évidence trois anomalies dans les sols et une anomalie dans les eaux souterraines. Concernant les sols : - en hydrocarbures totaux (HCT) au niveau d'une ancienne cuve enterrée de récupération d'eaux huileuses en provenance de l'atelier ; les terres impactées ont été excavées et évacuées pour traitement dans un centre agrée. La fouille a ensuite été remblayée avec des terres et des granulats non pollués. - en HCT sous le dallage de l'atelier "barres stabilisatrices" au droit de l'ancien emplacement d'une presse hydraulique ; de nouveaux prélèvements de sols ont été réalisés et n'ont pas confirmé que cette zone est une source sol de pollution. Aucune mesure de gestion n'y a donc été mise en œuvre. - en plomb sous le dallage de l'atelier "barres stabilisatrices". Celle-ci proviendrait des remblais. Ceux-ci étant sous une dalle béton, ils sont considérés confinés. Aucune mesure de gestion complémentaire n'a été mise en œuvre. Concernant les eaux souterraines, l'anomalie est constituée par une faible concentration en tricholoroéthylène et tétrachloroéthylène (COHV). Les teneurs mesurées sont du même ordre de grandeur que la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixée à 10 µg/l. L'exploitant a indiqué que seul du dichlorométhane a été utilisé en petite quantité sur le site. L'exploitant évoque une contribution en solvants chlorés en provenance de l'extérieur du site, induisant la présence diffuse de COHV dans les eaux souterraines. L'inspection des installations classées a dressé le procès verbal de constat de fin de travaux prévu à l'article R.512-39-3 du Code de l'Environnement par rapport du 04 avril 2012. En effet, l'exploitant a remis en état le site pour un usage industriel. Il a été demandé à l'exploitant de faire inscrire au livre foncier les restrictions d'usage définies dans son mémoire de réhabilitation.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Avold, l'inventaire recense 115 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Saint-Avold.
- TOTAL PETROCHEMICAL FRANCE (TPF) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ARKEMA — site dont la pollution est instruite par l'État
- CRAY VALLEY — site dont la pollution est instruite par l'État
- ELF ATOCHEM (installations mises à l'arrêt du styrene) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Centrale Emile Huchet — site dont la pollution est instruite par l'État
- PROTELOR — site dont la pollution est instruite par l'État
- BRGM-DPSM (ex CDF) — site dont la pollution est instruite par l'État
- RECORD (Hypermarché) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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