ESKA - rue Koeberlé
Ce terrain de Lutzelbourg est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00026570101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Lutzelbourg (57820) |
| Département | Moselle |
| Adresse | 181 RUE KOEBERLÉ |
| Mise à jour par l'administration | 10/11/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 57.0191 (BASOL) |
Le contexte
La société ESKA, exerçait, jusque 2008, des activités de dépôt de ferrailles avec stationnement et petit entretien de camions qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Une diagnostic de pollution des sols et eaux souterraines a été réalisé en août 2009 dans le cadre de la cessation d'activité. Les investigations ont mis en évidence une contamination des sols aux hydrocarbures.
Ce qui a été fait et constaté
Le 10 juin 2008, une visite d’inspection des établissements exploités par la Société ESKA à LUTZELBOURG a été réalisée. L’inspection a mis en évidence que l’exploitation des installations a cessé ; ceci étant, les démarches prévues aux articles R.512-74 et R.512-75 du Code de l’Environnement n’ont pas été réalisées par l’exploitant. Aussi, le Préfet a-t-il mis en demeure la société ESKA de notifier sa cessation d'activité. Une diagnostic de pollution des sols et eaux souterraines a été réalisé en août 2009 dans le cadre de la cessation d'activité. Les investigations ont mis en évidence une contamination des sols aux hydrocarbures et des traces d'HAP et CAV en un point de mesure. Le site présente un impact en arsenic sur la nappe des alluvions de la Zorn : valeurs légèrement supérieures au seuil eaux potables mais inférieures au seuil eaux brutes destinées à la production d'eau potable. Les HAP et COHV sont également détectés dans la nappe à des teneurs légèrement supérieures au seuil eau potable. Les concentrations sont toutefois plus fortes en amont du site. Les eaux superficielles ne présentent pas de contamination. En 2010, l'exploitant avait prévu de procéder à la mise en place d'une couverture imperméable sur le site afin de supprimer le contact direct avec les sols et de limiter les phénomènes de lixiviation. Une surveillance des eaux souterraines et des eaux superficielles devait être mise en place. Des restrictions d'usage devaient être instaurées à l'issue de la remise en état du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp00026560101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lutzelbourg, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lutzelbourg.
- ESKA - rue de la gare — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.