ESKA - rue de la gare
Ce terrain de Lutzelbourg est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00026560101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Lutzelbourg (57820) |
| Département | Moselle |
| Adresse | GARE DE LUTZELBOURG |
| Mise à jour par l'administration | 10/11/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 57.0192 (BASOL) |
Le contexte
La société ESKA exerçait, jusqu'en 2008, des activités de stockage de ferrailles qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Un diagnostic de pollution des sols et eaux souterraines a été réalisé en novembre 2009 dans le cadre de la cessation d'activité. Les investigations ont mis en évidence la présence de nombreux remblais de terre végétale et de ballast, parfois en présence de traverses de chemin de fer. Des "pastilles" de goudrons ont été détectées au niveau de l'ancienne zone de stockage de bennes. Les investigations ont mis en évidence une contamination des sols en métaux, hydrocarbures, HAP et PCB.
Ce qui a été fait et constaté
Le 10 juin 2008, une visite d’inspection des établissements exploités par la Société ESKA à LUTZELBOURG a été réalisée. L’inspection a mis en évidence que l’exploitation des installations a cessé ; ceci étant, les démarches prévues aux articles R.512-74 et R.512-75 du Code de l’Environnement n’ont pas été réalisées par l’exploitant. Aussi, le Préfet a-t-il mis en demeure la société ESKA de notifier sa cessation d'activité. Un diagnostic de pollution des sols et eaux souterraines a été réalisé en novembre 2009 dans le cadre de la cessation d'activité. Les investigations ont mis en évidence la présence de nombreux remblais de terre végétale et de ballast, parfois en présence de traverses de chemin de fer. Des "pastilles" de goudrons ont été détectées au niveau de l'ancienne zone de stockage de bennes. Les investigations ont mis en évidence une contamination des sols en métaux, hydrocarbures, HAP et PCB. Des traces de COHV ont également été detectés en un point de mesure. Cette contamination serait en grande partie liée à la présence de remblais. L'exploitant procèdera à la mise en place d'une couverture imperméable au droit des zones présentant des teneurs en composés organiques élevés afin de supprimer le contact direct avec les sols et de limiter les phénomènes de lixiviation. Une surveillance de la qualité des eaux superficielles sera mise en place. Des restrictions d'usage seront instaurées à l'issue de la remise en état du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lutzelbourg, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lutzelbourg.
- ESKA - rue Koeberlé — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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