PASEK FRANCE - Usine du Rupt de Mad

La Société PASEK FRANCE fabriquait des produits réfractaires dans son usine de Bayonville. Cet établissement était soumis à la législation des ICPE et relevait du régime de la déclaration. Par jugement du 24 février 2004, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la liquidation judiciaire de l'entreprise. Observations: Dans le cadre de la cessation définitive des activités du site (2004), le liquidateur judiciaire a fait réaliser un diagnostic et une Évaluation Simplifiée des Risques. Ces études ont mis en évidence une pollution des sols en benzène.

Dans le cadre de la cessation définitive des activités du site, [personne non publiée] a fait réaliser un diagnostic et une Evaluation Simplifiée des Risques. Le diagnostic environnemental a été effectué en mars 2004, celui-ci a révélé l’existence de 4 réservoirs à hydrocarbures enterrés, la présence de fûts et bidons contenant divers produits. Les réservoirs ont été nettoyés, les bidons et les fûts ont été évacués par une entreprise spécialisée en novembre 2004. Des prélèvements et analyses de sols ont été réalisés dans les zones susceptibles d'avoir été contaminées par les activités passées : anciens postes de distribution de carburants et zones de dépôts divers. Les analyses ont montré la présence de benzène dans les sols, autour d’un secteur correspondant à un ancien poste de distribution de carburant. Aucune contamination n'a été détectée autour des autres points investigués. Des prélèvements complémentaires ont été effectués autour du secteur contaminé, la zone polluée est peu étendue, moins de 150 m2, les concentrations en benzène mesurées dans les sols sont relativement limitées: 3,19 mg/kg à comparer avec la VCI usage sensible de 2,5 mg/kg. Ces investigations ont été complétées par des analyses d'eaux souterraines, effectuées au travers de 2 piézomètres, également par des analyses des eaux du Rupt-de-Mad. Aucune contamination des eaux n'a été détectée. Cependant l’Évaluation Simplifiée des Risques classe le site en 2, à surveiller, à cause de la présence en aval, du réservoir en eau potable de la Ville de Metz alimenté par les eaux du Rupt-de-mad et les eaux souterraines qui s'écoulent à 2 m de profondeur au droit du site. La DRIRE a demandé la suppression et la neutralisation de toutes les cuves encore présentes et a proposé la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines et superficielles en amont et aval du site. La réalisation des travaux et la surveillance des eaux souterraines ont été imposés par arrêté préfectoral n° 2004/271 du 22 février 2006. Le site a été en partie réaménagé (discothèque, services techniques municipaux, habitation, etc.) Suite à la visite d'avril 2012, l'inspection des installations classées a demandé à Me XXX, ès-qualité mandataire liquidateur de la société PASEK France, de transmettre tout élément justifiant la bonne élimination des produits et déchets présents sur le site au moment de la cessation d'activité et de transmettre les résultats de la surveillance prescrite par arrêté préfectoral n° 2004/271 du 22/02/2006. La société PASEK France, représentée par [personne non publiée], a été mise en demeure par arrêté préfectoral n°2013-0159 du 08/02/2013 de transmettre les justificatifs relatifs à l'élimination de la cuve de carburant et les résultats commentés de la surveillance des eaux souterraines et superficielles. [personne non publiée] a transmis des résultats de surveillance pour le 1er semestre 2013.